La justice française confirme sa compétence pour juger Facebook

Un litige oppose le réseau social et un utilisateur français qui avait posté une photo de "L'Origine du monde". Le géant américain veut que cette affaire soit jugée en Californie.

La page d'accueil de Facebook, le 30 août 2010.
La page d'accueil de Facebook, le 30 août 2010. (NICHOLAS KAMM / AFP)
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La justice française est compétente pour juger Facebook, a tranché la cour d'appel de Paris, vendredi 12 février. Alors que le groupe américain estime que les litiges le concernant doivent être réglés devant la justice de Californie et qu'il a inclus une clause en ce sens dans les conditions signées par tous les utilisateurs du réseau social, la justice française vient à nouveau de lui donner tort.

La justice française va donc pouvoir trancher le contentieux entre Facebook et un utilisateur français concernant L'Origine du monde. Le compte de ce père de famille avait été suspendu en 2011 après qu'il a posté une photo du tableau de Gustave Courbet car le réseau social interdit la nudité.

Les géants du net doivent "respecter la loi française"

"Cette décision est un acte de souveraineté de la part des juridictions françaises qui par cet arrêt signifient à Facebook, mais également à tous les géants du net, que dorénavant, ils devront respecter la loi française et répondre de leurs éventuelles fautes, devant les juridictions de ce pays", s'est félicité l'avocat de l'internaute, Stéphane Cottineau. 

"Cet arrêt va faire jurisprudence et obliger Facebook et toutes les autres sociétés du e-commerce étrangères qui disposent de ce type de clause à modifier leur contrat", a-t-il ajouté. L'avocat s'est dit enfin "satisfait" que la justice française puisse maintenant se pencher sur le fond du dossier, "la confusion faite par Facebook entre œuvre d'art et pornographie et la question de la liberté d'expression sur les réseaux sociaux".