Coupures d'eau chez deux personnes handicapées : Veolia condamné à verser 22 000 euros

Le groupe Veolia est condamné pour avoir coupé l'eau et réduit le débit de deux personnes handicapées et invalides. 

Le siège de Véolia à Paris 
Le siège de Véolia à Paris  (SERGE ATTAL / ONLY FRANCE)
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Philippe BouryfranceinfoRadio France

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Le groupe Veolia a été condamné au mois d'avril dans deux décisions de justice, l'une par le tribunal de Toulon, l'autre par le tribunal de Nanterre, pour coupure d'eau et réduction de débit illégales à l’encontre de deux personnes handicapées et invalides, révèle mercredi franceinfo. Deux associations, la fondation France Libertés et la Coordination eau-Ile-de-France, avaient porté ces affaires en justice, rappelant que les coupures d'eau et réductions de débit d'eau sont illégales, depuis la loi Brottes de 2013. Veolia va devoir verser 22 000 euros aux victimes et aux deux associations. 

À Toulon, le 10 avril 2017, le tribunal d'instance a donné raison à une Toulonnaise, victime de réductions de débit d'eau à plusieurs reprises pour des retards de paiement et des impayés. Cette quinquagénaire, qui vit seule avec son fils, touche une pension d'invalidité et n'avait pu régler à temps une de ses factures de 2016. Dans sa décision, le juge de Toulon a estimé que "le préjudice est essentiellement moral et vexatoire, et que Veolia, condamné à verser plus de 3 000 euros à la victime", a agi "en connaissance de cause pour contraindre de manière illégitime une personne confrontée à des difficultés financières et sociales."

Privé d'eau pour un impayé de 200 euros 

Le 27 avril 2017, le tribunal de Grande instance de Nanterre a condamné à son tour la société Veolia pour coupure d'eau illégale chez un habitant de Salles d'Aude, dans l'Aude. L'homme de 41 ans, handicapé à 75%, a été privé d'accès à l'eau courante d'août 2014 à février 2017, pour un impayé de 200 euros. Veolia devra verser 19 000 euros à la victime et aux associations porteuses de la plainte. 

Contacté par France Inter, Veolia "prend acte de la décision rendue par le TGI de Nanterre et tient à présenter ses excuses à la victime pour le préjudice qu’il a subi" L'entreprise rappelle qu'elle gère "7,4 millions d’abonnés en France ce qui rend malheureusement possible une erreur aussi regrettable soit-elle". Et la société précise avoir donné "des consignes internes claires" auprès de ses équipes opérationnelles partout en France. Veolia précise qu'elle "n’effectue pas de coupures d’eau dans les résidences principales".

D'autres procédures judiciaires en cours 

Depuis plusieurs années, la Fondation France Libertés et la Coordination Eau Ile-de-France dénoncent l'attitude de Véolia qui, selon elles, "viole sciemment la loi en connaissance de cause". Et les associations soulignent que Veolia "a été condamnée à maintes reprises et que les victimes doivent être protégées du risque de toute nouvelle coupure ou réduction de débit".

Au mois de mars dernier, France Liberté et la Coordination Eau Ile-de-France ont été poursuivies pour diffamation par Veolia, estimant que les deux associations portent "des atteintes graves à son honneur ou à sa probité" en communiquant sur les condamnations prononcées à son encontre. Un procès doit avoir lieu en octobre 2018.