Le projet de loi antiterroriste fait débat

Des mesures de l'état d'urgence pourraient être inscrites dans le droit commun, selon un projet de loi révélé par Le Monde.

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Vers un état d'urgence permanent. Ce projet de loi, révélé par Le Monde, veut inscrire dans le droit commun plusieurs dispositions mises en place depuis les attentats. Les préfets pourront ordonner dans un périmètre de sécurité des palpations et des fouilles et pourront fermer provisoirement des lieux de culte et demander des perquisitions sur autorisation du procureur de la République de Paris.

Édouard Philippe défend le projet

Le ministre de l'Intérieur pourra ordonner des assignations à résidence, le port du bracelet électronique et l'obligation de fournir ses identifiants Internet. Les magistrats et les défenseurs des libertés sont inquiets. Le Premier ministre ce matin s'est défendu de toute tentation liberticide. "Le projet de loi que nous proposerons au Parlement sera marqué par un double souci : permettre à l'ensemble des acteurs de la chaîne de la sécurité française de prendre de bonnes décisions dans le strict respect de la Constitution et sous contrôle du juge", a-t-il déclaré.

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Un projet de loi antiterrorisme est à l\'étude.
Un projet de loi antiterrorisme est à l'étude. (FRANCE 3)