Condamnation et clandestins, une procédure complexe

Face à la polémique générée par les condamnations reçues par l'auteur de l'attentat de Marseille (Bouches-du-Rhône), la journaliste Audrey Goutard détaille sur le plateau de France 2 la procédure juridique d'expulsion d'un clandestin condamné.

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"Il existe une barrière étanche entre droit pénal et droit administratif", explique sur le plateau du 13 Heures de France 2 Audrey Goutard, spécialiste police-justice. "Si un clandestin est arrêté, il n'est pas automatiquement expulsé. En cas de condamnation, le condamné doit d'abord purger sa peine, puis seulement être expulsé, en vertu de la loi du 31 décembre 2012."

Des clandestins libérés "dans la nature"

"Une loi théorique, dure à appliquer", expose la journaliste. "Sur l'ensemble des clandestins, seul un sur 10 est effectivement expulsé. En cause, une routine administrative, qui complique l'application de la loi. La difficulté de trouver le pays dans lequel expulser le clandestin pose également problème aux autorités. La plupart des clandestins sont sans-papiers et il est très compliqué de connaître avec exactitude leur réelle identité et pays d'origine. Et face à cet écueil, l'administration française libère le condamné, 'dans la nature'."

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Les services de l\'immigration américains emmènent un clandestin, à Los Angeles (Californie), le 7 février 2017.
Les services de l'immigration américains emmènent un clandestin, à Los Angeles (Californie), le 7 février 2017. (REUTERS)