Des associations et un syndicat déposent un recours devant le Conseil d'Etat contre un arrêté d'épandage des pesticides

Quatre associations et un syndicat ont déposé trois recours devant le Conseil d'Etat, mardi, contre l'arrêté ministériel qui encadre les conditions d'épandage des produits chimiques par les agriculteurs. Selon ces organisations, cet arrêté, entré en vigueur en mai dernier, est trop laxiste. 

Un agriculteur traite son champ avec des produits chimiques, en décembre 2016 près de Trébons-sur-la-Grasse (Haute-Garonne). 
Un agriculteur traite son champ avec des produits chimiques, en décembre 2016 près de Trébons-sur-la-Grasse (Haute-Garonne).  (REMY GABALDA / AFP)
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Anne-Laure BarralRadio France

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Quatre associations et un syndicat ont déposé trois saisines auprès du Conseil d'Etat, mardi 7 novembre, concernant un arrêté ministériel fixant les conditions d'épandage des pesticides par les agriculteurs. Il s'agit du syndicat Solidaires, du Collectif de soutien aux victimes des pesticides de l'Ouest, du Collectif vigilance OGM et pesticides 16, de Générations futures et d'Eaux et rivières de Bretagne. 

Des épandages à 10 mètres des maisons

Le texte, publié en mai dernier, ne protège pas assez l'environnement, la santé des agriculteurs et celle des riverains, d'après ces dépositaires. Exemple à Vinay, dans l'Isère. Victor habite avec toute sa famille près de centaines de noyers. Ces noix de Grenoble ne sont pas forcément bio et, deux à trois fois par an, son voisin agriculteur épand du glyphosate ainsi que d'autres pesticides contre les ravageurs, à 10 mètres de sa maison. "Il ne faut pas que le petit éloigne son ballon trop loin", explique le père de famille.

Il faut faire gaffe qu'il n'aille pas dans le champ où il y a du glyphosate.

Victor, riverain d'un champ de noyers en Isère

à franceinfo

Le problème, c'est que Victor n'est pas toujours averti des dates d'épandage des pesticides. Ultime impératif : "Qu'il ne ramasse pas les noix." Pour Victor, l'essentiel est de "ne pas prendre de risque pour [ses] enfants." Heureusement, il s'entend bien avec son voisin mais il a dû mal à évaluer le risque qu'il fait courir à sa famille.

À Thorigné-Fouillard, près de Rennes en Bretagne, certains riverains ont carrément choisi de partir. Leur lotissement se trouve au milieu de champs de pommiers. "À côté de ces vergers, il y a de jeunes familles qui ont été incitées à venir pour acheter des maisons. Il y a 53 petits enfants de moins de 12 ans qui sont en bordure", détaille Marcelle Travert, à la tête d'un collectif qui tente de changer les pratiques.

Ne pas limiter les interdictions aux écoles

Si aujourd'hui quelques consignes sont données à proximité des écoles pour ne pas pulvériser pendant les récréations ou trop près des élèves, elles sont insuffisantes pour l'association Générations futures, qui fait partie des associations dépositaires auprès du Conseil d'Etat.

Il y a certaines zones, comme la Bretagne ou la région Paca, où il n'y a aucun arrêté préfectoral. Ce qui veut dire que les dispositions qui pourraient être 'mieux disantes' pour la protection des écoliers ne sont pas prises

Nadine Lauverjat, porte-parole de Générations futures

à franceinfo

Selon elle, le problème ne se limite d'ailleurs pas aux établissements scolaires. "De toutes façons, en admettant que ces dispositions soient prises, les populations restent quand même exposées puisque les enfants (...) rentrent chez eux et, à leur domicile, ils ne sont pas du tout protégés." L'association demande donc au moins une modification de l'arrêté sur les pesticides pour imposer des zones sans traitement à proximité de toutes les maisons.

53% des eaux superficielles contaminées

Au-delà de l'impact direct de l'épandage sur les populations, les associations dénoncent les conséquences de l'arrêté ministériel sur la qualité des eaux. "53% des eaux superficielles et un peu plus du tiers des eaux souterraines sont contaminées par des pesticides à un niveau supérieur à celui des normes européennes. On est face à une contamination généralisée de la ressource en eau", a dénoncé Gilles Huet, le délégué général d'Eau et rivières de Bretagne. Une pollution qui s'aggrave, selon lui, en raison de l'arrêté ministériel. Il assure que le texte fait "régresser la protection des cours d'eau".

Principal problème du texte, contrairement au précédent arrêté datant de 2006, il ne réglemente "ni les fossés, ni les plans d'eau" et est également en retrait sur la définition des plans d'eau faisant l'objet de mesures de protection. "Clairement, on recule sur ce sujet, a expliqué Gilles Huet. Les remontées que nous avons des différents départements de France montrent que les préfets font une application très minimaliste de la réglementation nationale."