François Hollande veut "revoir" la loi de modernisation de l'économie : de quoi s'agit-il ?

Le chef de l'Etat a fait cette annonce samedi au Salon de l'agriculture. Adoptée en 2008, cette loi a réformé les relations commerciales entre distributeurs et fournisseurs.

François Hollande au Salon de l'agriculture, le 27 février 2016.
François Hollande au Salon de l'agriculture, le 27 février 2016. (Christophe Petit Tesson / AFP)
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La loi de modernisation de l'économie (LME) "doit être revue". C'est ce que François Hollande, a affirmé samedi 27 février, lors de l'inauguration du Salon de l'agriculture. Le chef de l'Etat fait cette annonce, alors que les éleveurs sont au cœur d'une crise agricole. Francetv info vous aide à comprendre les enjeux autour de cette loi.

Qu'est-ce que la LME ?

La loi de modernisation de l'économie (LME) a été adoptée en 2008, sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Elle a pour objectif de lever les contraintes qui empêchent certains secteurs de se développer, de créer des emplois et de faire baisser les prix. Elle s'inspire de certaines des propositions du rapport de la commission pour la libération de la croissance française de janvier 2008.

Parmi les mesures de la loi, certaines visent à développer l'entreprenariat (création du statut d'auto-entrepreneur, accès des PME aux marchés publics...) et d'autres à dynamiser la concurrence, notamment en permettant aux enseignes de la grande distribution de négocier les prix librement avec les industriels. 

Quel est son principal objectif au départ ?

La LME a instauré chaque année, entre octobre et fin février, des discussions pour déterminer les tarifs d’achat des grandes surfaces auprès de leurs fournisseurs. Ainsi, autoriser les grands distributeurs à négocier les tarifs avec leurs fournisseurs devait mettre un terme à leurs pratiques abusives.

Pourquoi en reparle-t-on cette année ?

Cette année, la tension s'est amplifiée. Les négociations tarifaires s'achèvent dans deux jours, mais des éleveurs en dénoncent la teneur. Ils accusent les enseignes de grande distribution de faire pression sur leurs fournisseurs pour obtenir des baisses de prix, au risque d'aggraver encore la situation d'exploitations d'élevage déjà au bord du gouffre.

Les producteurs laitiers et les éleveurs bovins et porcins sont mécontents de voir que le prix de leurs produits est tombé en-dessous de leur prix de revient. C'est pourquoi ils ont manifesté.

"Il n'est pas possible, si dans quelques jours il n'y a pas un accord entre les grands distributeurs et les éleveurs et les producteur laitiers, (...) de garder cette loi. Elle sera modifiée. Je ne veux pas que ce soient les agriculteurs qui soient les victimes d'organisations qui font pression pour que les prix soient toujours les plus bas", a indiqué à ce sujet François Hollande samedi matin.