Quatre pistes envisagées pour redresser les comptes de l'assurance-chômage

Syndicats et patronat doivent trouver, avant la fin juin, un accord pour réduire le déficit de l'Unédic. Les négocations, qui s'ouvrent lundi, s'annoncent compliquées.

A la fin 2015, la dette de l'assurance-chômage s'élevait à 25,8 milliards d'euros.
A la fin 2015, la dette de l'assurance-chômage s'élevait à 25,8 milliards d'euros. (MAXPPP)
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Les directives du gouvernement sont claires : "Tout faire" pour favoriser le "retour à l'emploi" et redresser les comptes de l'Unédic. Les partenaires sociaux rouvrent, lundi 22 février, l'épineux dossier de l'assurance-chômage. Organisations syndicales et patronales se retrouvent au siège du Medef, en début d'après-midi, pour entamer les tractations, qui devront aboutir au printemps, pour permettre un agrément gouvernemental avant le 1er juillet, date de péremption de l'actuelle convention.

Le sujet est sensible, alors que le chômage et la dette du régime sont à des niveaux record : à la fin 2015, Pôle emploi recensait 3,59 millions de chômeurs en métropole et la dette de l'assurance-chômage culminait à 25,8 milliards d'euros. A réglementation constante, ce trou devrait atteindre 29,4 milliards à la fin 2016.

Francetv info fait le point sur les principales pistes de travail sur lesquelles doivent se pencher les partenaires sociaux. 

Revenir à des allocations dégressives

Pourquoi ? Pour faire des économies d'abord, et pour inciter, notamment les chômeurs plus diplômés, à retrouver du travail.

En quoi ça consiste, précisément ? Il s'agit d'instaurer une "dégressivité forte" des allocations, comme le propose l'Association française des entreprises privées (Afep). Par exemple, baisser le montant de l'allocation de 25% à partir de la moitié des droits (avec un minimum de six mois à taux plein), pourrait permettre d'économiser plus de 2 milliards d’euros.

L'idée a-t-elle une chance d'aboutir ? Pas vraiment. Le gouvernement préfère ne pas l'envisager, même si cette piste a été remise sur la table par la ministre du Travail, Myriam El Khomri, et le ministre des Finances, Michel Sapin. L'ensemble des syndicats y est, de toute façon, opposé. Mis en œuvre entre 1992 et 2001, ce système n'avait, en effet, pas prouvé son efficacité sur le retour à l'emploi. La mesure risque, au contraire, en l'absence de créations d'emplois, de plonger encore plus vite les chômeurs les moins qualifiés dans la pauvreté.

Réduire la durée d'indemnisation (surtout des seniors)

Pourquoi ? Pour inciter les 50-55 ans à retrouver du travail. Aujourd'hui, les chômeurs de plus de 50 ans ont droit à 36 mois d'allocation-chômage, contre 24 pour les autres. Un "avantage" qui demeure, alors que l'âge de départ en retraite a été repoussé à 62 ans.

En quoi ça consiste, en détails ? Plusieurs options sont envisagées. La Cour des comptes recommande de reporter à 55 ans l'âge auquel la durée maximale d'indemnisation passe à trois ans, pour économiser 450 millions d'euros par an. La Cour prévient toutefois qu'une telle mesure aurait un "coût pour les finances publiques", en entraînant une "hausse des prestations versées dans le cadre du régime de solidarité"Selon un rapport gouvernemental transmis au Parlement en décembre, réduire de 100 jours la durée maximale d'indemnisation des chômeurs permettrait d'économiser environ un milliard d'euros.

L'idée a-t-elle une chance d'aboutir ? Oui. Cette piste-là sera forcément discutée. Recommandée par le patronat et la Cour des comptes, elle n'est "pas taboue" pour la CFDT, selon Les Echos. Elle permettrait de faire des économies à retardement, mais serait "plus facile à défendre devant l'opinion publique, car la France resterait assez généreuse par rapport à ses voisins", explique le quotidien économique. Mais la CGT propose exactement l'inverse : augmenter la durée d'indemnisation, "étant donné que la durée au chômage augmente", en passant de 24 à 30 mois, et de 36 à 60 mois pour les seniors.

Réduire les indemnités chômage pour tout le monde

Pourquoi ? Pour faire des économies. Aujourd'hui, à partir de quatre mois de travail, un jour de travail donne droit à un jour d'allocation chômage.

En quoi ça consiste, en détails ? Là encore, plusieurs méthodes sont envisagées. La Cour des comptes suggère de passer à un ratio de 0,9 jour indemnisé pour un jour cotisé, pour générer 1,2 milliard d'euros d'économie. Elle envisage aussi de réduire directement de 1% le montant des indemnités, qui représentent entre 57% et 75% de l'ancien salaire brut, pour économiser 420 millions. Selon le gouvernement, une baisse du taux plancher de 57% à 49% ferait économiser un milliard d'euros. 

L'idée a-t-elle une chance d'aboutir ? Difficile à dire. Pour le patronat, c'est une solution de repli en cas d'échec des discussions sur les mesures plus ciblées, car la baisse des indemnités n'est pas très efficace pour inciter à la reprise du travail. En outre, les économistes mettent en garde contre cette mesure qui risque d'accroître la pauvreté. Pour Claire Vivès, du Centre d'études pour l'emploi, le débat sur la générosité des allocations, en France, repose sur "une fausse représentation d'un chômeur qui peut refuser des emplois parce qu'il vit bien de ses allocations".

Taxer les contrats très courts

Pourquoi ? Les contrats précaires coûtent très cher à l'assurance-chômage. Le régime perçoit 3,9 milliards d'euros de cotisations venant des CDD et de l'intérim, mais verse 12,8 milliards d'euros d'allocations aux salariés, à l'issue de ces contrats courts, explique le JDD.

En quoi ça consiste, en détail ? Selon la Cour des comptes, une hausse d'un point de cotisation patronale sur les CDD et l'intérim rapporterait 400 millions d'euros. Pour les syndicats, la surcotisation des contrats courts s'impose. Un accord national interprofessionnel, signé 2013, prévoyait déjà une surcotisation, mais seulement sur certains CDD. Les CDD d'usage et les contrats intérimaires en avaient été exclus. La CGT demande, en outre, que l'ensemble des cotisations employeur, qui n'ont pas bougé depuis 2003, soient relevées.

L'idée a-t-elle une chance d'aboutir ? Peut-être. Elle sera aussi au cœur des débats. Le patronat y est plutôt opposé, mais c'est le cheval de bataille de l'ensemble des syndicats, en particulier Force ouvrière. Ils estiment que les entreprises abusent du système, soulignant que la plupart des nouveaux CDD sont signés chez un ancien employeur.