Pôle emploi confirme la création d'équipes consacrées au contrôle des chômeurs

Quelque 200 agents vont être mobilisés à cette tâche à partir du mois d'août, généralisant une expérimentation menée dans trois régions.

Lors d'un forum organisé par Pôle emploi, en septembre 2014, à Villeneuve-d'Ascq (Nord).
Lors d'un forum organisé par Pôle emploi, en septembre 2014, à Villeneuve-d'Ascq (Nord). (PHILIPPE HUGUEN / AFP)
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Tous les chômeurs observent-ils bien les obligations auxquelles ils sont soumis ? Pour s'assurer que les demandeurs d'emploi sont bien à la recherche d'un travail, Pôle emploi va mobiliser à cette tâche 200 postes en équivalent temps plein à partir du mois d'août. C'est ce qu'a décidé, mercredi 20 mai, le conseil d'administration de l'opérateur public.

Cette décision est en fait la généralisation d'un dispositif controversé, expérimenté dans trois régions. Selon le patron de Pôle emploi, Jean Bassères, "il y a un aspect contrôle et, potentiellement, sanction, mais il y a aussi un aspect repérage des demandeurs d'emploi en difficulté et redynamisation de la recherche d'emploi, qui est positif".

Comment les chômeurs seront-ils contrôlés ?

Selon un document transmis la semaine dernière aux syndicats, le dispositif "n'est et ne sera assorti d'aucun objectif en termes de nombre de contrôles ou nombre de radiations" et "tous les demandeurs d'emploi sont susceptibles d'être contrôlés", de manière "ciblée", "aléatoire" ou après un signalement.

Selon le projet de Pôle emploi, la procédure de contrôle débutera par "l'examen du dossier du demandeur d'emploi". Si l'équipe de contrôle soupçonne une "insuffisance de recherche d'emploi", elle interrogera le demandeur par "questionnaire", puis par "téléphone" et, enfin, en face-à-face, "si le doute persiste". "Le cas échéant, la procédure de radiation (...) est engagée", après un "processus de redynamisation" du demandeur d'emploi. Le chômeur radié peut introduire un "recours" auprès du directeur d'agence, puis devant le tribunal administratif ou le médiateur de Pôle emploi.

Le projet prévoit aussi des mesures de sécurité particulières pour les agents de contrôle, qui seront "sensibilisés" à la "prévention des situations d'agression". Pôle emploi préconise qu'ils "ne gèrent pas les demandeurs d'emploi de la commune où ils vivent, ni de la zone de compétence de l'agence d'où ils viennent s'ils étaient conseillers".

Pourquoi mettre en place ce système ?

Le contrôle des chômeurs existe déjà aujourd'hui : les demandeurs d'emploi inscrits sont tenus de faire des recherches, sous peine d'être radiés et de voir leurs allocations suspendues durant 15 jours, jusqu'à six mois en cas de récidive. Mais il est assuré par les conseillers en charge de l'accompagnement. Et la réglementation est peu appliquée : 13 409 personnes ont été radiées en 2013 pour "insuffisance de recherche d'emploi", soit 2,5% des radiations totales.

En partant de ce constat, le service public de l'emploi a décidé de tester, dès juin 2013, ses équipes de contrôle en Provence-Alpes-Côte d'Azur, en Franche-Comté et en Poitou-Charentes. Selon Pôle emploi, l'expérimentation a été "bien accueillie" par les conseillers : 93% l'ont jugée "utile pour Pôle emploi" et 79% "pour le demandeur d'emploi".

Le dispositif doit permettre de "redynamiser" les demandeurs d'emploi et d'identifier ceux qui ont "besoin d'un accompagnement plus soutenu". Il doit aussi permettre aux 22 000 conseillers en charge de l'accompagnement de se recentrer sur leur mission et "d'être plus à l'aise dans leur relation de confiance avec les demandeurs".

Pourquoi cette décision fait-elle polémique ?

Le contrôle des chômeurs, courant dans de nombreux pays européens, est un sujet sensible. L'association de chômeurs AC! a dénoncé mardi une "répression à l'encontre de (...) victimes du système". "Le gouvernement Hollande a choisi de lutter contre les actifs privés d'emploi et non contre le chômage", a-t-elle estimé.

L'automne dernier, le ministre du Travail, François Rebsamen, avait hérissé les syndicats et une partie de la gauche en demandant à Pôle emploi de renforcer le contrôle de la recherche d'emploi. Il avait ensuite précisé qu'il considérait comme un "échec" le fait que "des chômeurs abandonnent" leurs recherches.