Le Haut-Rhin n'a pas le droit de conditionner le RSA à des heures de bénévolat, estime Marisol Touraine

La mesure, votée vendredi par le conseil départemental, obligerait les bénéficiaires à effectuer sept heures hebdomadaires de bénévolat pour percevoir leur allocation.

Des formulaires de demande du RSA et de la prime pour l'emploi, à Mulhouse (Haut-Rhin), le 20 août 2014.
Des formulaires de demande du RSA et de la prime pour l'emploi, à Mulhouse (Haut-Rhin), le 20 août 2014. (MAXPPP)
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L'initiative alsacienne avait fait parler d'elle : Marisol Touraine vient sans doute de la tuer dans l'œuf. La ministre des Affaires sociales a estimé, lundi 8 février, qu'il n'était "pas possible de conditionner le versement du RSA à l'exercice du bénévolat ou de telle activité". C'est précisément le principe de la mesure votée vendredi par le conseil départemental du Haut-Rhin, qui obligerait les bénéficiaires du revenu de solidarité active à effectuer sept heures de travail bénévole par semaine.

Selon le texte voté vendredi, les allocataires seraient tenus de présenter tous les trois mois une attestation prouvant qu'ils ont effectué ces heures de bénévolat au service d’associations, de collectivités locales, de maisons de retraite ou d’établissements publics. "Il ne s'agit surtout pas de stigmatiser les bénéficiaires", assurait le président Les Républicains du département, Eric Straumann. "On espère plutôt mettre le pied à l'étrier aux gens, pour qu'ils se resocialisent et sortent de l'isolement."

Le RSA non-conforme à la Constitution ?

Les droits et devoirs liés au RSA sont définis au niveau national, a rétorqué Marisol Touraine pour jusitifier son opposition à cette mesure. Le gouvernement va "regarder précisément" les modalités de la délibération du conseil départemental du Haut-Rhin, a-t-elle assuré.

Eric Straumann avait prévu l'éventualité d'une contestation de la part de l'Etat. "Si le préfet attaque cette décision devant le tribunal administratif", il assure qu'il déposera une question prioritaire de constitutionnalité. Selon lui, le dispositif actuel du RSA contredit l'article 72 de la Constitution, "qui stipule la libre administration des collectivités locales".