Réforme du Code du travail : le recours à l'article 49.3 "ni souhaitable, ni nécessaire", selon la ministre Myriam El Khomri

De récentes déclarations de la ministre avaient laissé penser que le gouvernement envisageait cette possibilité, déjà utilisée en 2015 sur la loi Macron.

La ministre du Travail, Myriam El Khomri, au côté de Manuel Valls, le 22 février 2016 à Mulhouse (Haut-Rhin).
La ministre du Travail, Myriam El Khomri, au côté de Manuel Valls, le 22 février 2016 à Mulhouse (Haut-Rhin). (VINCENT KESSLER / AFP)
France Télévisions

Mis à jour le
publié le

Opération déminage. La ministre du Travail, Myriam El Khomri, a assuré, lundi 22 février lors d'un déplacement à Mulhouse (Haut-Rhin) qu'il n'était "ni souhaitable, ni nécessaire" de recourir à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter sa réforme contestée du Code du travail. De récentes déclarations de la ministre avaient laissé penser que le gouvernement envisageait cette possibilité, déjà utilisée en 2015 sur la loi Macron.

Lors d'une interview aux Echos, Myriam El Khomri avait assuré que le gouvernement prendrait "ses responsabilités" en cas de difficultés à faire adopter cette loi au Parlement. Selon plusieurs médias, cette petite phrase, qui a provoqué la colère d'une partie de la majorité, aurait été ajoutée dans l'interview par Matignon alors que la ministre ne l'avait pas prononcée.

"Une réforme indispensable" pour Manuel Valls

Plus tôt dans la journée, Manuel Valls avait déploré les "bêtises écrites ici ou là" sur ce projet de loi, qui est "une réforme indispensable", selon lui. "Non, nous ne remettons pas en cause la durée légale du travail. Non, le CDI n'est pas mis en cause. On continuera bien sûr à majorer les heures supplémentaires. C'est une réforme indispensable", a-t-il martelé.