Réforme du Code du travail : le point sur le référendum d'entreprise

Le projet de réforme du Code du travail est au coeur de la polémique cette semaine. Une équipe de France 3 s'est intéressée à l'une des mesures phares : le référendum d'entreprise.

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FRANCE 3

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La réforme du Code du travail est belle et bien sur les rails. La ministre du Travail, Myriam El Khomri, défendra le texte au printemps prochain devant les Parlementaires.

Parmi les mesures phares : la possibilité de mettre en place un référendum dans une entreprise en cas d'échec des négociations entre partenaires sociaux. Il suffit que 30% des syndicats le demandent, et si au moins la moitié des salariés votent pour, alors l'accord s'applique. Un mécanisme qui aurait permis à la Fnac d'ouvrir le dimanche. Son PDG, Alexandre Bompard est donc favorable au projet : "Il faut redonner la possibilité de dialoguer à l'intérieur de l'entreprise, il faut alléger ce Code du travail...", a-t-il déclaré sur Europe 1.

Les syndicats s'indignent

Une stratégie à laquelle ne croient pas les syndicats. Ils craignent que le référendum ne devienne un chantage à l'emploi, mais surtout une manière de les court-circuiter. Le référendum d'entreprise fait partie du projet de loi sur la réforme du droit du travail. Il sera examiné début avril à l'Assemblée nationale.

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La "mission des Sages", constituée en novembre autour de Robert Badinter, énumère 61 "principes essentiels" devant régir le futur Code du travail.(GILE MICHEL/SIPA)