Politique : à quoi sert le 49.3 ?

Alors que le gouvernement devrait utiliser le 49.3 pour faire passer la loi Travail, Guillaume Daret vous en dit plus sur l'utilisation de ce texte.

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FRANCE 2

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Ce mardi 10 mai, Manuel Valls devrait annoncer l'utilisation du 49.3 pour faire passer la loi Travail portée par Myriam El Khomri. "Le 49.3, c'est une arme constitutionnelle dont dispose le gouvernement quand il n'est pas sûr d'avoir la majorité", explique Guillaume Daret. Cela permet de faire adopter un texte sans vote des parlementaires, sauf si une motion de censure est votée. Cela signifierait que le gouvernement serait renversé. "Cela a peu de chance d'arriver", explique le journaliste.

Une utilisation limitée

L'utilisation de l'article 49.3 est encadrée. Le gouvernement ne peut l'utiliser que pour un texte par session parlementaire. Et pour cela, il doit recevoir le feu vert du conseil des ministres. Si la procédure est utilisée, cela serait la quatrième fois que Manuel Valls l'utilise. Entre 1988 et 1991, Michel Rocard l'a utilisé à 28 reprises. En revanche, Lionel Jospin, Jean-Marc Ayrault ou encore François Fillon ne s'en sont jamais servi.

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Le Premier ministre Manuel Valls, à la sortie du Conseil des ministres, mercredi 4 mai 2016 à l'Elysée. (YANN BOHAC / CITIZENSIDE / AFP)