Loi Travail : quinze jours de plus pour changer quoi ?

Manuel Valls a annoncé lundi 29 février le report de la présentation du projet de réforme du Code du travail devant le Conseil des ministres. En plateau, Jean-Paul Chapel revient sur les enjeux de ce projet de loi.

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FRANCE 2

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La présentation du projet de loi sur la réforme du Code du travail devant le Conseil des ministres sera reportée de 15 jours, a annoncé Manuel Valls ce lundi 29 février. Quels remaniements pourrait effectuer le gouvernement sur le texte actuel ? "Aujourd'hui, dans le projet de loi, pour éviter les incertitudes des prud'hommes, il est instauré un barème d'indemnités proportionnel à l'ancienneté", explique Jean-Paul Chapel. Ainsi, pour vingt ans d'ancienneté dans une entreprise, le projet de loi prévoit quinze mois de salaire.

Le licenciement économique au cœur de la discorde

Le gouvernement pourrait faire un geste envers les salariés et relever ce plafond. Les critères pour justifier le licenciement économique sont également un point de désaccord. "Aujourd'hui, dans le projet, une baisse des résultats pendant six mois suffit au patron pour licencier", poursuit le journaliste. La CFDT exige qu'on regarde les résultats non pas en France, mais en Europe.

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Le Premier ministre, Manuel Valls, et la ministre du Travail, Myriam El Khomri, le 22 février 2016 à Chalampé (Haut-Rhin).
Le Premier ministre, Manuel Valls, et la ministre du Travail, Myriam El Khomri, le 22 février 2016 à Chalampé (Haut-Rhin). (SEBASTIEN BOZON / AFP)