Loi Travail : les points sur lesquels le gouvernement est prêt à lâcher du lest

Manuel Valls et Myriam El Khomri ont entamé lundi des rencontres avec les partenaires sociaux destinées à vaincre les réticences au sujet de la réforme du Code du travail. Le gouvernement pourrait faire des concessions sur trois points précis.

Myriam El Khomri, Emmanuel Macron et Manuel Valls, lors des concertations sur la réforme du Code du travail, à Matignon, le 7 mars 2016. 
Myriam El Khomri, Emmanuel Macron et Manuel Valls, lors des concertations sur la réforme du Code du travail, à Matignon, le 7 mars 2016.  (JACQUES DEMARTHON / AFP)
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La semaine sera décisive pour l'avenir de la réforme du Code du travail. Manuel Valls reçoit les partenaires sociaux, à partir du lundi 7 mars, pour des concertations, avant la première mobilisation dans la rue mercredi. Pour désamorcer les nombreuses craintes des syndicats et d'une partie de la gauche, le Premier ministre envisage de lâcher du lest sur certains points de l'avant-projet de loi El Khomri. Voici ce qui pourrait évoluer au cours de ces négociations sous pression. 

Le plafonnement des indemnités prud’homales

Le projet de loi, tel qu'il a été dévoilé, prévoit le plafonnement des indemnités prud'homales octroyées en cas de licenciement abusif. Le plafond a été fixé de 3 à 15 mois de salaire, selon l'ancienneté du salarié. Une façon pour les entreprises de ne pas redouter le coût d'un conflit aux prud'hommes.

Ce plafond devrait être relevé. Selon Le Parisien, le gouvernement pourrait aller jusqu'à 20 mois, voire 27 mois de salaire. Il pourrait également instaurer un montant plancher. 

Le licenciement économique

Autre point de crispation avec les syndicats, la redéfinition des "difficultés économiques" qui justifient un licenciement économique. Sont notamment citées une baisse des commandes, du chiffre d'affaires, une augmentation des pertes… Et le texte fixe le nombre de trimestres consécutifs nécessaires pour qu'une entreprise soit en situation de licencier économiquement des salariés. Sur ce point, le gouvernement pourrait relever le nombre de trimestres nécessaires. 

En revanche, une disposition particulièrement décriée par les syndicats devrait être maintenue : celle qui prévoit d'apprécier les difficultés économiques non pas au niveau du groupe, comme c'est actuellement le cas, mais "au niveau du secteur d'activité" des filiales implantées en France, précise Le Parisien. Ce qui permettrait à un groupe de licencier ses salariés en France même s'il fait des profits à l'étranger.

Les accords individuels pour le forfait jours

Actuellement, pour passer au forfait jours qui permet de rémunérer des salariés en fonction du nombre de jours travaillés dans l'année et non des heures travaillées dans la semaine (35 heures, a priori), il est nécessaire pour une PME de moins de 50 salariés, dépourvue de syndicat, de conclure un accord collectif. Car le forfait jours permet de travailler 235 jours, c'est-à-dire 14 jours de plus que la conversion des 35 heures en jours de travail, précisent Les Echos.

Le texte de loi prévoyait d'accorder aux PME la possibilité de conclure des accords individuels avec les salariés. Le gouvernement envisage désormais d'instaurer un "système de mandatement syndical" pour la conclusion d'accords dans les PME qui sont dépourvues d'organisations représentatives, selon Les Echos