Loi Travail : François Hollande prépare un "texte nouveau"

Le Président doit "réécrire" le texte, pour une nouvelle version qui devrait être présentée lundi selon le "JDD".

Le président François Hollande et la ministre du Travil Myriam El Khomri, le 10 mars 2016 à Moissy-Cramayel (Seine-et-Marne).
Le président François Hollande et la ministre du Travil Myriam El Khomri, le 10 mars 2016 à Moissy-Cramayel (Seine-et-Marne). (HAMILTON / POOL / SIPA)

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La contestation de la loi Travail est une douloureuse épine plantée dans le pied de l'exécutif, et François Hollande compte bien l'enlever. Dimanche 13 mars, le président, épaulé du Premier ministre, va, selon le Journal du Dimanche"réécrire" lui-même la loi El Khomri. L'objectif est de présenter lundi "un texte nouveau", afin de créer "l'effet de  surprise" d'après l'hebdomadaire. Francetv info se penche sur les modifications qu'il devrait effectuer, et sur les messages d'apaisement qu'il compte en retirer.

Comment il va modifier le texte

Plusieurs mesures de la loi Travail font l'objet de vives critiques, mais la plus polémique est celle qui plafonne les dommages et intérêts versés à un salarié licencié abusivement. Du coup, le nouveau texte devrait substituer à ce plafond un simple barème indicatif plus élevé. Par ailleurs, l'idée serait d'inciter le salarié à privilégier la conciliation, avec là encore un barème revu à la hausse, comme l'explique La Tribune.

Le texte lâche également du lest sur les licenciements économiques. Il prévoyait jusque-là de permettre cette procédure quand une entreprise va mal, mais en limitant cette analyse au seul établissement, et pas de ses filiales Finalement, la situation de l'entreprise serait évaluée au niveau du groupe tout entier, y compris à l'étranger.

Mesure symbolique de ce texte, l'élargissement de la durée du travail autorisée pour les apprentis devrait être abandonné. Ils resteront donc cantonnés à huit heures par jour et 35 heures par semaine maximum.

Enfin François Hollande compte par ailleurs renforcer deux dispositifs : il veut que le compte personnel d'activité (CPA), qui donne droit à des heures de formation et comptabilise les points de pénibilité,  soit complété par les compte épargne-temps des salariés qui en disposent. En gros, quand on change d'entreprise, on ne perdrait pas les jours épargnés sur le CET, comme l'explique Europe 1.

L'autre mécanisme renforcé concerne la jeunesse avec l'extension de la garantie jeunes. Jusque-là, ce contrat d'un an passé entre une mission locale un jeune en difficulté âgé de 18 à 25 ans, permettait à ce dernier un accompagnement vers l'emploi, moyennant une rémunération de 461,26 euros mensuelle. Le président voudrait ouvrir ce dispositif à un plus grand nombre de jeunes Français.

Comment il compte calmer les esprits

Ces modifications ont pour objectif de mettre fin aux différentes vagues de contestation qui s'abattent en ce moment sur l'exécutif. "Même reformulé, ce texte est une bombe à fragmentation, estime un membre de la majorité cité par le JDD. Il y a le danger des jeunes, le danger des syndicats réformistes, le danger du patronat, le danger de l'immobilisme."

La question du plafonnement des indemnités de licenciement était jusque-là un point d'achoppement avec la CFDT, syndicat réformiste sur lequel compte s'appuyer le gouvernement. En transformant le plafond en barème indicatif, François Hollande espère calmer la contestation des troupes de Laurent Berger. Pas sûr que ça suffise pour le socialiste anonyme cité par le Journal du Dimanche : "Il va falloir mettre du lourd, ils n'ont aucune raison de se faire tuer pour rien."

L'autre source de mécontentement à calmer, c'est la jeunesse. En abandonnant l'extension de la durée du travail des apprentis et en ouvrant la garantie jeunes à plus de jeunes en difficulté, le chef de l'Etat espère dégonfler la mobilisation des lycéens et étudiants.

En revanche, même s'il édulcore un texte dénoncé comme "trop libéral", il risque d'avoir du mal à calmer les contestations venues de l'électorat qui l'a porté au pouvoir en 2012, comme le clame David Cormand, le leader d'EELV  : "L'exécutif ne peut plus rien en vrai, les nuages s'amoncellent et la capacité de conviction du président est très faible. Ce n'est plus une histoire de tableau Excel dont on change les chiffres."

Un patron de la majorité, lui, veut y croire : "Il s'en sort par le haut. (...) S'il en donne rien, il y aura un million de personnes dans la rue à la fin du mois, et il n'est pas dans cette option. S'il ne sort pas par le haut, les gens comprendront qu'il n'est pas candidat. Il faut fermer les deux portes, celle de la rue et celle de la fragmentation de son camp."