Loi Travail : c'est quoi le problème avec l'article 2 ?

Les syndicats opposés à la réforme du Code du travail réclament sa suppression, le patron des députés socialistes propose de le réécrire, le gouvernement refuse d'y toucher. Explications.

Des manifestants contre la loi Travail défilent le 19 mai 2016 à Paris.
Des manifestants contre la loi Travail défilent le 19 mai 2016 à Paris. (MICHAUD GAEL / NURPHOTO / AFP)
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Parmi les 52 articles du projet de loi Travail, il est celui qui cristallise la contestation. L'article 2 est rejeté en bloc par les syndicats qui mènent le mouvement de grève et de blocages contre la réforme du Code du travail. Dans une tentative d'apaisement, le patron des députés socialistes, Bruno Le Roux, a proposé de le réécrire, mercredi 25 mai, avant de revenir sur ses propos.

Le gouvernement a en effet aussitôt refusé de retoucher son texte. "Pas question", a tranché son porte-parole, Stéphane Le Foll, à l'issue du Conseil des ministres. Depuis l'Assemblée, le Premier ministre, Manuel Valls, a lui aussi opposé une fin de non-recevoir : "Il n'y aura ni retrait du texte, ni remise en cause de l'article 2, car c'est le cœur de la philosophie du texte." Mais pourquoi l'article 2 est-il le plus contesté ?

Ce que prévoit l'article 2 

Le droit français est régi par une hiérarchie des normes, à laquelle le Code du travail n'échappe pas, comme le rappelle Le Monde. La loi est la base commune du Code du travail : les accords de branches professionnelles qui interviennent ensuite ne peuvent être moins avantageux que la loi pour les salariés. Et les accords d'entreprises ne peuvent pas être moins favorables aux salariés que les accords de branches. Enfin, les contrats de travail ne peuvent être "moins disant" que les accords d'entreprises.

L'article 2 du projet de loi Travail inverse cette hiérarchie des normes. "La primauté de l’accord d’entreprise en matière de durée du travail devient le principe de droit commun", y est-il écrit. En clair, l'accord d'entreprise primerait dorénavant sur l'accord de branche. En matière de temps de travail, de nombre maximum d'heures par jour et par semaine, de majoration des heures supplémentaires, de temps de repos ou de congés payés, l'accord d'entreprise pourrait être "moins disant" que l'accord de branche, liste Le Parisien.

Ce qui coince

Avec cet article 2, le gouvernement entend donner plus de souplesse et de marges de manœuvre aux entreprises, afin qu'elles puissent adapter leur fonctionnement en fonction de leur activité économique et des contraintes de leur secteur. L'exécutif mise sur le fait que, dans les entreprises, les syndicats n'accepteront pas un accord défavorable aux salariés par rapport à ce qui est déjà prévu dans leurs accords de branches.

Une confiance dans la négociation collective que partage la CFDT, principal soutien syndical du gouvernement sur ce dossier. "Soit on considère que le dialogue social dans notre pays est mature et on fait confiance aux acteurs de terrain pour prendre les bonnes dispositions, soit on n'y croit pas et si on n'y croit pas, on ne le fait pas", argue Véronique Descacq, la numéro 2 de la CFDT, dans Capital"Nous, on y croit (...) et donc il faut laisser l'article 2 comme il est."

A l'inverse, les opposants à la loi Travail redoutent que cette "inversion de la hiérarchie des normes" ne permette un "chantage à l'emploi", observe Le Monde. La direction d'une entreprise pourrait ainsi être tentée, par exemple, de menacer de supprimer des postes, en prenant pour prétexte une dégradation de la situation économique, afin de contraindre les syndicats à signer un accord moins favorable aux salariés que l'accord de branche.