Les trois annonces phares du projet de réforme du Code du travail

La ministre du Travail, Myriam El-Khomri, a remis mercredi 4 novembre au Premier ministre, Manuel Valls, les orientations du futur projet de loi sur la réforme du Code du travail. 

Pour les syndicats, le projet de réforme du droit du travail a été élaboré \"sans concertation\".
Pour les syndicats, le projet de réforme du droit du travail a été élaboré "sans concertation". (FRED TANNEAU / AFP)
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"Une révolution", et non "une réformette". Mercredi 4 novembre, le Premier ministre, Manuel Valls, a dévoilé les principales grandes lignes du projet de loi sur la réforme du Code du travail.

Cette refonte vise à assouplir ce texte de 3 800 pages et de 1,5 kg, en le rendant plus lisible et en donnant davantage de place à la négociation collective. Il fera l'objet d'un projet de loi début 2016 pour une adoption "avant l'été"Manuel Valls a chargé l'ancien ministre de la Justice Robert Badinter de présider une mission pour établir les grands principes de ce nouveau Code.

Le maintien des 35 heures 

Pour le gouvernement, pas question de toucher à la durée légale du travail (35 heures par semaine), qui fera partie d'un socle de droits fondamentaux auxquels aucun accord collectif ne pourra déroger.

En revanche, des sujets comme les durées hebdomadaires et quotidiennes de travail, leur aménagement sur l'année, les repos et congés, les astreintes ou la majoration des heures supplémentaires, pourront faire l'objet d'adaptations à la situation des entreprises par le biais d'accords collectifs.

La diminution du nombre de branches professionnelles

Autre chantier ouvert : la réduction drastique du nombre de branches professionnelles, que le gouvernement veut faire passer d'environ 700 actuellement à 400 fin 2016 et 200 d'ici deux ans.

Les partenaires sociaux "auront deux ou trois ans, deux c'est mieux", pour "engager un mouvement de regroupement volontaire des branches", a déclaré le Premier ministre. "A défaut, le gouvernement procédera lui-même à ces regroupements", a-t-il averti. Certaines branches ne regroupent qu'une poignée de salariés, comme celle des guides amazoniens (6 salariés), du peigne en corne de l'Ariège (93), des pipes et fume-cigarettes de Saint-Claude (76) ou encore de la salaison de morue du canton de Fécamp (un seul salarié et aucune réunion depuis 1964).

Le renforcement de la négociation en entreprise

Le futur texte doit aussi favoriser la négociation collective et renforcer le rôle des accords conclus dans les entreprises et les branches. Le gouvernement assure cependant ne pas vouloir "inverser la hiérarchie des normes", principe selon lequel les accords d'entreprise ne peuvent pas être moins favorables aux salariés que la loi et les règlements.