DIRECT. Manuel Valls présente les grandes lignes de la réforme du Code du travail

L'ancien ministre de la Justice Robert Badinter a remis, lundi, ses propositions au Premier ministre pour une réforme du Code du travail.

Manuel Valls, le 8 janvier 2016, à Evry (Essonne).
Manuel Valls, le 8 janvier 2016, à Evry (Essonne). (DOMINIQUE FAGET / POOL)
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Ce qu'il faut savoir

A quoi va ressembler le futur Code du travail ? Le rapport préparé par l'ancien ministre de la Justice Robert Badinter sur cette épineuse question est remis, lundi 25 janvier, au Premier ministre, Manuel Valls. Lors d'une allocution, le chef du gouvernement a présenté les grandes lignes de la première étape de cette réforme censée rendre la législation plus lisible et favoriser l'emploi.

Le projet servira de base à la réforme du droit du travail que présentera la ministre du Travail, Myriam El Khomri, le 9 mars, en Conseil des ministres, avant un débat au Parlement, et un vote prévu avant l'été. 

Le président François Hollande a déjà annoncé que les 35 heures et le smic figureraient parmi les droits fondamentaux : "Nous allons garder le socle de droit : CDI, smic, durée légale du travail à 35 heures, mais offrir aux partenaires sociaux dans les branches et les entreprises une liberté pour décider, négocier, avancer", avait-il déclaré à la fin octobre.

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18h20 : Que retenir de l'actualité en cette fin d'après-midi ?

Des centaines d'agriculteurs ont organisé des blocages routiers, en Bretagne, en Charente-Maritime, en Haute-Marne ou encore dans l'Aveyron, pour protester contre la chute des cours de leur production.

Le tribunal de Nantes (Loire-Atlantique) a approuvé les demandes d'expulsion des derniers habitants du site de Notre-Dame-des-Landes.


Robert Badinter a remis aujourd'hui son rapport sur la réforme du droit du travail à Manuel Valls et Myriam El Khomri. Le Premier ministre a affirmé que cette réforme "ne remettra pas en cause la durée légale" du travail, mais aussi que "la dérogation aux 35 heures n'est plus une transgression".

La cour d'appel de Paris a relaxé deux scientifiques mis en cause au civil dans l'affaire de l'hormone de croissance, malgré des "fautes".

14h31 : Faisons un point sur l'actualité de ce début d'après-midi :

Robert Badinter a remis aujourd'hui son rapport sur la réforme du droit du travail à Manuel Valls et Myriam El Khomri. Le Premier ministre a affirmé que cette réforme "ne remettra pas en cause la durée légale" du travail, mais aussi que "la dérogation aux 35 heures n'est plus une transgression".

La cour d'appel de Paris a relaxé deux scientifiques mis en cause au civil dans l'affaire de l'hormone de croissance, malgré des "fautes".

Les blocages ont repris ce matin, à Lorient et La Rochelle notamment. Les participants au barrage près de Lorient demandent à rencontrer le président de la région Bretagne, le ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian, qui réside dans la commune voisine de Guidel.


• Europol affirme que le groupe jihadiste prépare de nouvelles "attaques d'ampleur" concentrées sur l'Europe.

13h17 : Toujours pour les patrons rien pour l'employé comme d'habitude !! On ne vit pas avec le SMIC, on SURVIE !!!!!

13h16 : Les socialistes qui ont plombé le pays avec le mythe des 35 h viennent d'admettre leur erreur, encore un petit effort supprimez l'ISF et on pourra repartir sur de bonnes bases.

13h18 : Les bases de cette réforme du Code du travail, présentées ce matin, provoquent des réactions contrastées dans les commentaires.

13h16 : Interrogé il y a quelques minutes par des journalistes, Manuel Valls a assuré que son gouvernement n'avait pas l'intention de modifier la durée légale du temps de travail.

(FRANCETV INFO)

13h06 : Voici ce qu'il faut retenir de la conférence de presse de Manuel Valls et Myriam El Khomri sur la remise du rapport Badinter concernant la réforme du droit du travail, que le gouvernement présentera le 9 mars.

• Les 61 "principes essentiels" énoncés dans ce document constitueront le "préambule" du futur Code du travail.

• La réforme "ne remettra pas en cause la durée légale" du travail, selon Manuel Valls


Un niveau de compensation pour les heures supplémentaires effectuées au-delà de 35 heures sera inscrit dans le projet de loi.

• La ministre du Travail, Myriam El Khomri, a réaffirmé que le taux minimal de 10% des heures supplémentaires serait maintenu, contrairement à ce qu'avait laissé entendre Emmanuel Macron à Davos.

12h41 : "La dérogation aux 35 heures n'est plus une transgression", a estimé Manuel Valls ce matin.

(FRANCETV INFO)

12h36 : Le gouvernement a mis en ligne le rapport de Robert Badinter sur les principes essentiels du droit du travail. Vous pouvez le télécharger ici.


12h42 : "Il est fondamental que cette loi El Khomri ne loupe pas ce rendez-vous avec l'histoire et avec le monde. Donc nous attendons beaucoup de cette loi, qui me paraît être attendue par les forces économiques du pays, bien évidemment, mais par le monde entier."

Alors que le gouvernement présente aujourd'hui les principes de la future loi sur la réforme du travail, le patron du Medef y voit l'occasion d'"en faire un marketing de la France".

12h28 : Lors de la conférence de presse de présentation du rapport Badinter sur la réforme du Code du travail, le Premier ministre a d'annoncé que les 61 "principes essentiels" énoncés dans ce document constitueront le "préambule" du futur Code du travail. Vous pouvez suivre cette conférence de presse en vidéo dans notre direct.

12h27 : Selon Manuel Valls, un "niveau de compensation" des heures supplémentaires sera maintenu dans la loi.

12h20 : La réforme du Code du travail "ne remettra pas en cause la durée légale" du travail, assure Manuel Valls.

12h17 : A midi, on fait le point sur l'actualité de ce lundi matin :

Quels seront les droits fondamentaux du futur Code du travail ? L'ancien ministre de la Justice, Robert Badinter, remet, en ce moment, ses propositions à Manuel Valls, première étape d'une réforme censée rendre la législation plus lisible et favoriser l'emploi.

La direction générale de l'aviation civile (DGAC) demande aux compagnies aériennes de supprimer 20% des vols demain, en raison de la grève des contrôleurs aériens.


Les blocages ont repris ce matin, à Lorient et la Rochelle notamment. Les participants au barrage près de Lorient demandent à rencontrer le président de la région Bretagne, le ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian, qui réside dans la commune voisine de Guidel.


• Les négociations se poursuivent entre la France et l'Inde pour la vente d'avions Rafale. Un accord politique a été trouvé, mais les tractations se poursuivent sur le volet financier.


11h16 : C'est la première étape d'une réforme censée rendre la loi plus lisible et favoriser l'emploi. L'ancien ministre de la Justice, Robert Badinter, remet ses propositions au Premier ministre, Manuel Valls. Son rapport doit servir de base à la réforme du droit du travail. Je vous dis ce que l'on sait de ces "principes essentiels".




(FRED TANNEAU / AFP)

11h04 : A quoi va ressembler le futur Code du travail ? Le rapport préparé par l'ancien ministre de la Justice, Robert Badinter, sur cette épineuse question est remis au Premier ministre, Manuel Valls. C'est à suivre en direct ici.

11h23 : Avec beaucoup de retard, on fait le point sur l'actualité de ce lundi matin :

• Les négociations se poursuivent entre la France et l'Inde pour la vente d'avions Rafale. Un accord politique a été trouvé, mais les tractations se poursuivent sur le volet financier.

• Quels seront les droits fondamentaux du futur Code du travail ? L'ancien ministre de la Justice, Robert Badinter, remet, ce matin, ses propositions à Manuel Valls, première étape d'une réforme censée rendre la législation plus lisible et favoriser l'emploi.

Les blocages ont repris ce matin, à Lorient et la Rochelle notamment. Les participants au barrage près de Lorient demandent à rencontrer le président de la région Bretagne, le ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian, qui réside dans la commune voisine de Guidel.

• Gaël Monfils s'est qualifié pour les quarts de finale de l'Open d'Australie en battant le Russe Andrey Kuznetsov, 74e mondial, en quatre sets 7-5, 3-6, 6-3, 7-6.

10h27 : Sur quoi vont travailler nos journalistes aujourd'hui ?

Alors que débute la réforme du droit du travail, avec la remise du rapport de Robert Badinter, Camille Adaoust va chercher à savoir si la gauche va plus loin que la droite dans les réformes ?

• Ma collègue Marthe Ronteix va essayer de savoir comment les portiques de sécurité du Thalys impactent votre quotidien ?

• Au lendemain des frictions à Calais, Clément Parrot est sur place en reportage.

09h57 : Le comité retient aussi le principe du "salaire minimum" qui "est fixé par la loi". Le texte est résumé dans cet article des Echos.

09h59 : La place du CDI est réaffirmée : "Le contrat de travail est à durée indéterminée. Il ne peut être conclu pour une durée déterminée que dans les cas prévus par la loi."

09h58 : Pas question de déréguler à tout-va le temps de travail : "La durée normale du travail est fixée par la loi", préconise le document. Au-delà de cette "durée normale" légale, "tout salarié a droit à une compensation", sans en préciser la nature (heures supplémentaires payées, récupérations...).

09h56 : L'ancien garde des Sceaux, Robert Badinter, remet, ce matin, à Manuel Valls son rapport sur la réforme du travail. Il énumère, au total, 61 "principes essentiels" devant régir le futur Code du travail.