Des universitaires proposent un "autre Code du travail", plus protecteur

Dix-huit spécialistes du droit du travail élaborent un texte alternatif à celui du gouvernement. Ils espèrent l'achever en septembre.

Pour le groupe d'universitaires, le Code du travail mérite d'être "profondément réformé", mais d'une autre manière que celle prônée par le gouvernement.
Pour le groupe d'universitaires, le Code du travail mérite d'être "profondément réformé", mais d'une autre manière que celle prônée par le gouvernement. (FRED TANNEAU / AFP)

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Inciter à réduire le temps de travail, mieux contrôler le forfait-jour, promouvoir la notion de "temps libre"… Dix-huit universitaires ont présenté une alternative au projet de réforme du Code du travail, mercredi 2 mars, car ils le jugent "menaçant".

"On nous a vendu une simplification et, en réalité, cette refonte produit un code encore plus volumineux et complexe", dénonce Emmanuel Dockès, professeur à l'université de Nanterre (Hauts-de-Seine). Mais, dans le même temps, il estime que le Code du travail "est profondément abîmé, lacéré" et "mérite d'être très profondément réformé". Son groupe d'universitaires s'est donc lancé dans l'écriture d'un texte, qui pourrait être achevé en septembre.

Rendre plus coûteux le recours aux heures sup

Comme le gouvernement, le groupe a débuté par le chapitre relatif au temps de travail. Il "réaffirme le principe des 35 heures hebdomadaires" et impose "des contreparties" en cas de modulation du temps de travail, explique Morgan Sweeney, de l'université Paris-Dauphine. Un exemple ? En cas d'annualisation du temps de travail, l'employeur devrait "abaisser le seuil de déclenchement des heures supplémentaires de 35 à 34, 33 ou 32 heures, selon les cas".

Les universitaires proposent aussi le maintien du taux de majoration des heures supplémentaires à 25%, mais aussi le passage de ce taux à 50% dès la septième heure supplémentaire, au lieu de la neuvième. "Un employeur pourrait toujours faire travailler beaucoup ses salariés, mais ce serait plus coûteux, afin d'inciter à la réduction du temps de travail et à l'embauche de plus de salariés", selon Emmanuel Dockès.

Protéger davantage le temps libre 

Enfin, les universitaires souhaitent sortir de l'opposition entre temps de travail et temps de repos – qu'ils jugent "archaïque" – en instaurant la notion de "temps libre". "L'idée, explique Christophe Vigneau, de l'université Panthéon-Sorbonne, c'est de promouvoir une protection renforcée de ce temps, qui devrait être protégé du pouvoir de direction de l'employeur".