Comment le gouvernement a réécrit le projet de loi Travail

Le Premier ministre Manuel Valls a présenté lundi aux partenaires sociaux les modifications apportées à la réforme du Code du travail, fruits d'une longue semaine de négociations.

Manuel Valls, Myriam El Khomri et Emmanuel Macron présentent la nouvelle mouture de la loi Travail, lundi 14 mars, à Matignon.
Manuel Valls, Myriam El Khomri et Emmanuel Macron présentent la nouvelle mouture de la loi Travail, lundi 14 mars, à Matignon. (PATRICK KOVARIK / AFP)
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Trouver un "compromis ambitieux", lever les résistances de certains syndicats et désamorcer la contestation étudiante. Lundi 14 mars, le Premier ministre Manuel Valls, la ministre du Travail Myriam El Khomri et le ministre de l'Economie Emmanuel Macron ont présenté aux partenaires sociaux, réunis à Matignon, une version amendée du projet de réforme du Code du travail.

>> Ce que contient le projet de réforme du Code du travail

Contrôle accru du juge en cas de licenciements économiques, barème indicatif des indemnités prud'homales... Le chef du gouvernement a apporté les corrections actées ce week-end. Des modifications suivies de près par l'Elysée et négociées depuis plusieurs jours entre l'exécutif et les partenaires sociaux. Retour sur ces discussions.

Matignon a reçu les syndicats et le patronat

Au lendemain de la mobilisation du 9 mars, François Hollande a évoqué "des éclaircissements à donner, des corrections à établir" au projet, tout en excluant de "retirer" le texte qui doit être présenté en Conseil des ministres le 24 mars. "On prépare un texte (...) qui n'est pas encore connu. C'est sur ce texte que le Parlement aura à se prononcer. L'idée n'est pas de retirer ce qui n'a pas encore été adopté, présenté", a déclaré François Hollande lors de sa visite d'une entreprise en Seine-et-Marne.

A la demande du chef de l'Etat, Manuel Valls a donc reçu dès vendredi les représentants lycéens et étudiants. Contacté par francetv info, Martin Bontemps, le vice-président de l'Unef, rapporte un entretien cordial, mais sans aucune avancée concrète. "Après la mobilisation de mercredi, le gouvernement était obligé de nous recevoir pour la forme, mais le désaccord reste profond", confie-t-il. Absent lors de la réunion, ses camarades lui ont décrit la scène : "Myriam El Khomri a fermement défendu sa loi, Manuel Valls a assuré qu'il écoutait tout le monde, Emmanuel Macron n'a pas dit un mot."

Avant les représentants de la jeunesse, le Premier ministre avait déjà entendu les revendications syndicales et patronales en début de semaine dernière dans l'espoir d'apaiser la contestation sociale, la plus grande depuis la mobilisation sur le mariage pour tous en 2012.

Hollande et Valls se sont parlé tout le week-end

Face à ces revendications, le président François Hollande a répété à ses interlocuteurs qu'il allait lui-même "réécrire" la loi El Khomri durant le week-end, rapporte le JDD. Correspondante à l'Elysée pour France 2, Maryse Burgot précise : "Manuel Valls et François Hollande se sont parlé plusieurs fois samedi, et ils se sont vus dimanche soir à l'Elysée." 

Quant à l'implication du chef de l'Etat dans la réécriture du projet, elle s'est surtout limitée aux grandes lignes des modifications à établir, "les corrections sont très techniques, les dernières négociations sont faites par des conseillers très au faîte des détails de la loi". L'entourage du président de la République précise au Figaro que "c'est Matignon qui tient la plume, mais le président et le Premier ministre finalisent les choses ensemble".

Pour ce qui est de l'état d'esprit qui a présidé à ce travail de réécriture, le duo exécutif veille à afficher une grande sérénité malgré la contestation sociale : "François Hollande et Manuel Valls assurent que la France a traversé des moments bien plus durs que cette loi, et qu'elle ne va pas déterminer le quinquennat", explique Maryse Burgot.

N'empêche, l'Elysée et Matignon ont conscience de l'enjeu. "Si [ce nouveau texte] ne donne rien, il y aura un million de personnes dans la rue à la fin du mois et [François Hollande] n'est pas dans cette option. S'il ne s'en sort pas par le haut, les gens comprendront qu'il n'est pas candidat. Il faut fermer les deux portes ; celle de la rue et celle de la fragmentation de son camp", confie un patron de la majorité dans les colonnes du JDD.

Myriam El Khomri, absente des ultimes arbitrages ?

Chargée de défendre le projet de loi devant les micros, Myriam El Khomri a été la grande absente de ces dernières tractations. Depuis plusieurs semaines, les négociations se mènent d'ailleurs à Matignon. Mi-février, une ancienne "plume" de la ministre du Travail, partie à cause d'un profond désaccord sur cet avant-projet de loi, a d'ailleurs regretté dans L'Humanité que les "réelles avancées", fruits des concertations menées par la ministre, soient finalement absentes du "projet de loi final""J'ai peu à peu compris que nous perdions la bataille. En réalité, la politique du ministère du Travail se décide à Matignon. C'est le Premier ministre qui donne le ton", estime Pierre Jacquemain.

"Je sais quelles sont mes faiblesses : le manque de poids politique, l’expérience et le fait que je suis une spécialiste des politiques de l’emploi, mais pas du droit du travail", a reconnu Myriam El Khomri dans Le Monde. En revanche, "je ne suis la marionnette de personne. Ni de Matignon, ni de mon directeur de cabinet", a-t-elle rétorqué dans Libération. Lundi, lors de l'annonce du contenu de la loi aux partenaires sociaux, c'est pourtant Manuel Valls qui a présenté ce nouveau projet aux syndicats et à la presse.