Code du Travail : cinq syndicats tombent d'accord sur des contre-propositions

La CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, l'Unsa et la Fage réclament notamment le retrait de l'article plafonnant les indemnités prud'homales pour licenciement abusif.

Pour les syndicats, le projet de réforme du droit du travail a été élaboré "sans concertation".
Pour les syndicats, le projet de réforme du droit du travail a été élaboré "sans concertation". (FRED TANNEAU / AFP)

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En pleine discussion sur la réforme du Code du travail, cinq syndicats réclament au gouvernement d'apporter des modifications à l'avant-projet, jeudi 3 mars. Un texte élaboré, selon eux, "sans concertation, qui va profondément changer la législation du travail et comporte des risques pour les salarié-e-s et les jeunes qui aspirent à accéder à un emploi".

Dans leur déclaration commune, la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, l'Unsa et la Fédération des associations générales étudiantes (Fage) formulent neuf revendications, dont le retrait de l'article plafonnant les indemnités prud'homales pour licenciement abusif. Les syndicats réclament également la réécriture de l'article définissant les motifs du licenciement économique (baisse du chiffre d'affaires, commandes, pertes d'exploitation), ainsi que l'abandon de la disposition réduisant au territoire national le périmètre d'évaluation de ces motifs, vue comme une incitation au dumping social pour les multinationalesEnfin, les cinq syndicats réclament des "droits nouveaux" dans la formation et l'apprentissage.

Six syndicats ont refusé de signer le texte

Au terme de la réunion de l'intersyndicale, six syndicats ont refusé de signer ces contre-propositions : la CGT, FO, la FSU, Solidaires, l'Unef et l'UNL. "Le texte n'est pas signable. Il est trop flou et interprétable comme on veut", a notamment expliqué Fabrice Angéi, de la CGT. "Il y a des organisations syndicales en France qui préfèrent ne pas faire de propositions, on l'a encore vu ce matin", a regretté Véronique Descacq, numéro deux de la CFDT.

Tous les syndicats, y compris les non-signataires, doivent se revoir le 18 mars, a indiqué Luc Bérille, secrétaire général de l'Unsa. De son côté, la ministre du Travail, Myriam El Khomri, poursuit ses rencontres avec les syndicats et le patronat, tandis que Manuel Valls doit également recevoir les partenaires sociaux la semaine prochaine, avant de les voir tous ensemble le 14 mars. Pour mener ces discussions, le gouvernement a reporté la présentation du texte en Conseil des ministres au 24 mars, afin de pouvoir le "retravailler".