CDI, salaire minimum, durée légale... Faut-il simplifier le Code du travail ?

Robert Badinter a remis, lundi, son rapport sur la réforme du Code du travail au Premier Ministre, Manuel Valls.

Robert Badinter ancien garde des sceaux rends visite à Francois Hollande à l'Elysée le 2 juin 2015.
Robert Badinter ancien garde des sceaux rends visite à Francois Hollande à l'Elysée le 2 juin 2015. (CITIZENSIDE/YANN KORBI / CITIZENSIDE.COM)
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Toilettage en vue pour le Code du travail. L'ancien garde des Sceaux, Robert Badinter, propose au Premier ministre, Manuel Valls, 61 "principes essentiels" qui doivent régir ce texte. 

Le rapport préconise des droits fondamentaux qui pourraient être inscrits dans le prochain Code du travail. La place du CDI est ainsi réaffirmée. Il ne peut être à durée déterminée que dans des cas prévus par la loi. Le comité retient aussi le principe du salaire minimum, prévu par la loi. Cette dernière fixe aussi la durée du temps de travail : au-delà de la durée normale, tout salarié a droit à une compensation (heures supplémentaires, jours de récupération...).

La commission ne souhaite pas déréguler le temps de travail, et préconise de ne pas toucher aux 35 heures, même si le François Hollande a déjà promis des assouplissements.

Avec cette réforme, le gouvernement souhaite rendre le Code du travail plus lisible et favoriser l'emploi. Manuel Valls espère donner plus de souplesse aux entreprises pour négocier leur organisation du travail avec les syndicats.

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