Allocations chômage, 35 heures, TVA sociale : quand la gauche concrétise les rêves de la droite

Le gouvernement envisage de rétablir la dégressivité des allocations chômage, à l'occasion de la renégociation des règles d'indemnisation. Une mesure souhaitée par l'opposition depuis de nombreuses années.

Les ministres de l'Economie et du Travail, Emmanuel Macron et Myriam El Khomri, à l'Elysée, le 4 janvier 2016.
Les ministres de l'Economie et du Travail, Emmanuel Macron et Myriam El Khomri, à l'Elysée, le 4 janvier 2016. (LIONEL BONAVENTURE / AFP)

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C'est une nouvelle volte-face qui s'annonce pour l'exécutif. Alors que la renégociation des règles de l'assurance chômage approche, la ministre du Travail, Myriam El Khomri, le ministre des Finances, Michel Sapin, puis le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, ont, tour à tour ces derniers jours, laissé la porte ouverte à un retour de la dégressivité des allocations touchées par les demandeurs d'emploi.

Une mesure pourtant critiquée par François Hollande durant sa campagne présidentielle, puis en 2014, et réclamée par de nombreuses figures de l'opposition. Toutefois, ce n'est pas la première fois que la droite voit une de ses propositions économiques adoptées par l'exécutif.

La dégressivité des allocations chômage

Ce dont la droite rêve : Entre 1992 et 2001, les allocations versées aux demandeurs d'emploi diminuaient dans le temps. Même si l'Insee a conclu à l'inefficacité de ce dispositif, les principaux candidats de la primaire de la droite et du centre en sont tous nostalgiques.

En 2014, le retour à la dégressivité était un des points du très libéral programme de "rupture totale" présenté par François Fillon. Pour compenser, l'ancien Premier ministre proposait que tous les chômeurs bénéficient d'une formation. L'idée était également dans sa lettre adressée à François Hollande, publiée dans Le Monde en décembre. Nicolas Sarkozy, a souhaité, lui aussi, en septembre dans Les Echosun retour à la dégressivité - "à partir de douze mois" d'allocations. Le 5 janvier, sur Europe 1, Alain Juppé acquiesçait : "Je pense qu'il faut s'orienter vers [une dégressivité]".

Ce qu'en disait la gauche avant : Lors de la campagne présidentielle de 2012, le PS en faisait un épouvantail. "Encore une fois, l'UMP stigmatise les chômeurs (...) et ne fait que les précariser", écrivait le parti dans un tract retrouvé par le Huffington Post. François Hollande en remettait une couche en 2014, alors que s'ouvraient les précédentes négociations sur l'assurance chômage : "Ce n'est pas à un moment où il y a un taux de chômage élevé qu'il faut réduire les droits des chômeurs." Reste que la première fois que la mesure a été introduite, en 1992, c'était sous l'impulsion de... Martine Aubry, alors ministre du Travail.

Ce que veut faire la gauche aujourd'hui : Syndicats et patronat doivent se retrouver autour du 20 février pour renégocier les règles d'indemnisation des chômeurs. La dégressivité n'est donc pas directement du ressort du gouvernement, mais celui-ci a tout de même ouvert la porte. Dimanche, la ministre du Travail, Myriam El Khomri, a estimé sur BFMTV que "toutes les pistes devaient être étudiées, (...) y compris la dégressivité des allocations""Cela fait partie des choses qui seront discutées", a renchéri son homologue des Finances, Michel Sapin, plaidant tout de même pour que la mesure soit compensée par des droits plus importants à la formation. Le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, a, lui aussi, évoqué cette option lundi.

La remise en cause des 35 heures

Ce dont rêve la droite : Depuis leur création, les 35 heures sont décriées à droite, même si tous ne s'accordent pas sur la manière de les enterrer. Nicolas Sarkozy, taclé par ses rivaux pour ne pas y avoir mis fin pendant son mandat, veut maintenir cette durée légale du travail, tout en autorisant les entreprises à s'en exonérer par un accord d'entreprise ou un référendum d'entreprise. "Si une entreprise veut sortir des 35 heures, elle doit pouvoir le faire. Je pose une condition : personne ne doit travailler plus et gagner moins. Les 36 heures devront être payées 36, les 37 heures 37 etc.", assurait-il aux Echos.

Alain Juppé va plus loin : il souhaite donner la même liberté au sein des entreprises, mais veut fixer la durée hebdomadaire de base à 39 heures. François Fillon, lui, veut même supprimer toute durée maximum légale dans le privé, s'en tenant à la règle européenne des 48 heures maximum par semaine. Dans le public, il plaide pour une semaine de 39 heures.

Ce qu'en disait la gauche avant : En 2012, François Hollande avait exprimé son attachement aux 35 heures : "Je ne laisserai pas les 35 heures une nouvelle fois attaquées. Parce que ça a été, à un moment, une conquête." Quelques mois plus tard, Michel Sapin reprenait Jean-Marc Ayrault, alors Premier ministre, qui s'était dit ouvert à un débat sur la question : "Supprimer les 35 heures, c'est supprimer les heures supplémentaires, c'est donc travailler plus pour payer moins", assénait le ministre du Travail.

Manuel Valls, en revanche, ne cachait pas ses ambitions dès la primaire socialiste, où son appel à "déverrouiller" les 35 heures n'était pas passé inaperçu. "Ceux qui ont la chance d'avoir un emploi doivent pouvoir travailler deux ou trois heures de plus, sans avoir recours forcément aux heures supplémentaires, qui ont beaucoup coûté à l'Etat"expliquait-il.

Ce que va faire la gauche aujourd'hui : La réforme du Code du travail, en préparation, ne remet pas en cause la durée légale, a assuré François Hollande en janvier. Mais les nouvelles libertés offertes aux entreprises signent, "de facto", la fin des 35 heures, a estimé Emmanuel Macron : "Si vous pouvez négocier des accords majoritaires au niveau de l'entreprise pour n'avoir presque aucune surcompensation, cela veut dire que vous pouvez créer plus de flexibilité", assure le ministre de l'Economie. 

Le projet de loi permettra, en effet, aux accords d'entreprises de "fixer le taux de majoration ou le nombre d'heures supplémentaires". De +25%, la majoration des heures supplémentaires pourrait descendre, mais pas en-dessous de +10%, a promis la ministre du Travail. "On doit pouvoir aller plus loin", estime cependant Emmanuel Macron. 

La TVA sociale

Ce qu'avait fait la droite : Voici une mesure qui n'a pas été que rêvée par la droite. En 2012, à quelques mois de la fin de son mandat, Nicolas Sarkozy fait adopter la TVA sociale. Plus de 13 milliards d'euros de charges sur les entreprises sont supprimées, compensées par une hausse du taux normal de la TVA, de 19,6% à 21,2%, ainsi que par une hausse de la CSG.

Ce qu'en disait la gauche avant : Quand Nicolas Sarkozy fait adopter la TVA sociale, la campagne présidentielle bat son plein. François Hollande dénonce alors une mesure "inopportune, injuste et infondée". Arrivé au pouvoir, il l'abroge dès juillet 2012.

Ce qu'a finalement fait la gauche : Mais l'exécutif n'a pas tardé à se convertir à la hausse de la TVA pour aider les entreprises. Dès novembre 2012, il fait voter le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), 20 milliards d'euros de réductions destinées aux entreprises, soit une enveloppe encore plus importante que celle créée par Nicolas Sarkozy. Le tout financé, en partie, par... une hausse de la TVA, certes répartie différemment : le taux normal n'augmente que de 19,6% à 20%, tandis que le taux intermédiaire passe de 7% à 10%, et que le taux réduit baisse de 5,5% à 5%. Et dans un livre publié en septembre, François Hollande a confié qu'il regrettait son abrogation de la TVA sociale.