C'est un nouveau code de bonne conduite, budgétaire cette fois. Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a signé lundi 14 janvier une circulaire qui prévoit une série de mesures destinées à limiter le risque de dépassement concernant les dépenses en 2013, rapporte Jérôme Cahuzac dans une interview aux Echos (article abonnés) publiée mardi.

"Cela démontre notre volonté de tenir à nouveau scrupuleusement nos objectifs de dépenses cette année. Il n'y aura pas de dérapage en 2013", assure le ministre du Budget. Le déficit budgétaire de la France en 2012 s'élève à 87,2 milliards d'euros, soit un milliard de plus qu'attendu, a annoncé Bercy. Un résultat "encourageant", car "très proche de la prévision", s'est félicité le ministre. 

Une "gestion responsable des dépenses"

Cette circulaire contient "un principe 'd'auto-assurance'", explique le ministre du Budget dans les colonnes du quotidien économique. "Si des dépenses dérapent ou si des mesures nouvelles sont engagées par un ministre, il revient à ce même ministre de les compenser par des économies." Par ailleurs, "aucune nouvelle dépense ne pourra être financée par une augmentation de recettes, qu'il s'agisse de l'augmentation de taxes existantes ou de nouvelles taxes", poursuit-il.

Enfin, la circulaire prévoit que "le recours aux niches fiscales ne peut venir en substitution d'une dépense budgétaire et doit de toute façon être compensé par la diminution d'une autre dépense fiscale." Pour Jérôme Cahuzac, il s'agit d'"un signal très fort du Premier ministre en matière de gestion responsable des dépenses".