Vote du budget de la Sécurité sociale : cinq changements concrets

Ce budget vise à réduire de deux milliards d'euros le déficit de la Sécu l'an prochain.

Un homme remplit une déclaration de ressources pour la Caisse d'Allocations Familiales, à Bordeaux (Gironde), le 8 octobre 2014.
Un homme remplit une déclaration de ressources pour la Caisse d'Allocations Familiales, à Bordeaux (Gironde), le 8 octobre 2014. ( MAXPPP)
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C'était l'ultime vote. Le Parlement a adopté définitivement le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2015, lundi 1er décembre. Lors d'un vote à main levée, les députés socialistes et radicaux de gauche se sont prononcés pour et l'UMP, l'UDI et le Front de gauche contre. Les écologistes, eux, se sont abstenus. Ce budget vise à réduire de deux milliards d'euros le déficit de la Sécu l'an prochain. Francetvinfo liste cinq nouvelles dispositions.

1 La modulation des allocations familiales

Les allocations familiales vont être modulées selon les revenus des parents à partir de 2015. Les allocations de base vont être divisées par deux à partir de 6 000 euros de revenus mensuels pour le foyer et par quatre à partir de 8 000 euros mensuels.

Cette modulation, qui pénalisera donc les familles les plus aisées, doit permettre de réaliser 800 millions d'euros d'économies en année pleine, et 400 millions d'euros dès 2015.

2 La prime à la naissance retardée

La prime naissance ne sera finalement pas divisée par trois, comme cela avait été envisagé par le gouvernement. En revanche, elle sera versée à la naissance de l'enfant et non au septième mois de grossesse comme c'est le cas aujourd'hui.

La prime, qui s'élève en 2014 à 923 euros, est conditionnée à un plafond de revenus, fixé à 46 888 euros par an pour le premier enfant et à 53 984 euros pour le deuxième, rappelle Europe 1.

3 Le congé parental partagé

Le congé parental est destiné aux parents qui arrêtent leur activité pour s'occuper de leurs enfants. Promulguée en août, la loi égalité femmes/hommes portait ce congé de six mois à un an maximum pour un premier enfant, si les deux parents le prenaient.

Sa durée reste de trois ans maximum à partir de deux enfants, mais à condition que le second parent prenne six mois. Le gouvernement veut accroître le partage du congé parental à partir du deuxième enfant, pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2015 : deux ans pour l'un des parents, un an pour l'autre.

4 Des gardes d'enfants moins chères

Le budget de la Sécurité sociale prévoit un allègement supplémentaire des cotisations sociales patronales pour les aides à domicile. Cela passera de 75 cents par heure à 1,50 euro pour les gardes d'enfants de 6 à 13 ans, dans la limite de 40 heures par mois. En clair, les parents devaient payer moins pour rémunérer leurs nounous. L'objectif est d'éviter le paiement au noir.

5 Modification du taux de la CSG pour les retraités

Le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2015 prévoit que 460 000 retraités assujettis à la Contribution sociale généralisée (CSG) passeront du taux réduit au taux normal. A l'inverse, 700 000 personnes jusque-là assujetties au taux normal vont bénéficier du taux réduit.