Impôts : ce qui change avec le budget 2014

Le Parlement a adopté le budget 2014. Francetv info liste les principaux changements apportés par la nouvelle loi de finances en ce qui concerne les impôts.

Les questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, le 11 décembre 2013.
Les questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, le 11 décembre 2013. (PATRICK KOVARIK / AFP)
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A vos calculatrices ! Le Parlement a définitivement adopté le projet de budget 2014, jeudi 19 décembre. Ce texte, qui doit encore être validé par le Conseil constitutionnel, entend réduire le déficit public de 4,1% à 3,6% du PIB. Il prévoit pour cela 15 milliards d'euros d'économies et 3 milliards d'euros de hausses d'impôts, ce qui aura nécessairement un impact sur le quotidien. Voici les principaux changements apportés par ce nouveau budget.

Pour l'impôt sur le revenu

• Après deux années de gel, le barème de l'impôt sur le revenu sera indexé sur le coût de la vie. Ce gel s'était traduit mécaniquement par une hausse de l'impôt en cas d'augmentation des revenus, même limitée à l'inflation. Environ 400 000  foyers fiscaux, qui n'étaient pas imposables, l'étaient devenus à cause du gel. La fin de cette mesure est donc une bonne nouvelle pour les contribuables... mais c'est à peu près la seule.

• Le plafond du quotient familial sera abaissé de 2 000 à 1 500 euros. Le quotidien Les Echos a fait le calcul : "Pour une famille de trois enfants déclarant 8 000 euros de revenus mensuels, l'impôt sera majoré de 2 000 euros par an."

• Les députés ont ajouté les contrats d'assurance-vie dans l'assiette de l'impôt sur la fortune. "Le plafonnement fiscal à 75% des revenus restant inchangé, cela aboutit à acquitter un ISF complémentaire sur les revenus de l'assurance-vie", explique Le Figaro.

• La majoration de 10% des pensions de retraite dont bénéficient les personnes qui ont eu trois enfants ou plus sera désormais fiscalisée.

Pour la TVA

Le taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée va passer de 19,6% à 20% et le taux intermédiaire de 7% à 10%. Le taux réduit restera, lui, à 5,5%, au lieu des 5% prévus. Selon les premiers calculs de l'Insee, la hausse du 1er janvier devrait déboucher sur une augmentation moyenne des prix d'environ 0,35%.

Par ailleurs, la TVA passe au taux réduit (5,5%) sur certains travaux de rénovation thermique des logements et la construction et la rénovation de logements sociaux, de même que sur les tickets de cinéma et l'importation des œuvres d'art.  

Qu'est-ce que cette modification de la TVA va changer pour vous ? Nous avions fait une simulation au mois de novembre en prenant des exemples concrets (vêtements, transports, etc.). Voici nos projections.

Pour le reste  

• Les députés ont finalement maintenu les avantages fiscaux sur les frais de scolarité pour les parents d'élèves du secondaire et d'étudiants, que le gouvernement voulait initialement supprimer.

• La fiscalité sur les plus-values des cessions immobilières va baisser. La cession d'une résidence secondaire est déjà exonérée d'impôts, depuis le 1er septembre, au bout de 22 ans contre 30 ans auparavant. Un abattement exceptionnel supplémentaire de 25% s'appliquera aux cessions réalisées entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014.

• Une contribution climat énergie (CCE) est instaurée. Il s'agit d'augmenter progressivement les taxes intérieures sur la consommation des produits énergétiques polluants, en fonction de leurs émissions de CO2.