Avantage fiscal du diesel : retour sur une polémique en quatre actes

Le ministre de l'Ecologie et de l'Energie, Philippe Martin, a annoncé que "la convergence fiscale du diesel et de l'essence" ne figurerait pas dans le projet de loi de finances 2014. Les Verts menacent de ne pas voter le budget.

Une station essence à Paris le 4 mars 2013. Le diesel bénéficie d'une fiscalité moins lourde que l'essence, au grand dam des écologistes.
Une station essence à Paris le 4 mars 2013. Le diesel bénéficie d'une fiscalité moins lourde que l'essence, au grand dam des écologistes. (THOMAS SAMSON / AFP)
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Le gouvernement a tranché les dossiers de la fiscalité écologique, non sans provoquer des remous chez les Verts. Le ministre de l'Ecologie et de l'Energie, Philippe Martin, a annoncé, mercredi 11 septembre, l'introduction en 2014 d'une "composante carbone" dans les taxes pesant sur l'énergie et le maintien de l'avantage fiscal du diesel sur l'essence… avant de se dédire. Que s'est-il passé ? Sur quoi est-il revenu ? Résumé.

Acte 1 : Martin annonce le maintien de l'avantage fiscal du diesel

"Je peux vous confirmer que le principe d'une introduction d'une composante carbone dans la taxe intérieure de consommation (TIC, qui frappe notamment les carburants) est bel et bien acté et figurera dans la loi de finances", a déclaré le ministre de l'Ecologie lors d'une conférence de presse, à Paris. Mais les détails de sa mise en place ne sont, pour le moment, pas connues. Cette annonce vient préciser les contours que prendra la contribution climat-énergie, annoncée fin août par le ministre aux journées d'été d'Europe Ecologie-Les Verts, à Marseille. 

Le gouvernement ne prévoit pas, en revanche, de réduire l'avantage fiscal du diesel sur l'essence dans le projet de loi de finances 2014. "Il n'y a pas de disposition qui concerne de manière spécifique ce qu'on peut appeler la convergence fiscale du diesel et de l'essence", a-t-il déclaré. Le premier carburant bénéficie en effet d'une fiscalité moins lourde que le second. 

Acte 2 : EELV menace de ne pas voter le budget

Ce rattrapage était pourtant réclamé par Europe Ecologie-Les Verts, l'ancienne ministre de l'Ecologie Delphine Batho et certains députés socialistes, en raison de l'impact des vieux moteurs diesel sur la qualité de l'air et la santé. En avril, des parlementaires écologistes et socialistes avaient même signé une résolution appelant à la fin d'une "niche fiscale absurde à plus d'un titre".

Les réactions à cette annonce ne se sont donc pas fait attendre. Le ministre EELV délégué au Développement, Pascal Canfin, s'est dit "très surpris". "Le diesel est un problème de santé publique. Si la porte est fermée sur la fiscalité diesel, qu'est-ce que le gouvernement propose comme solution pour qu'on arrête de subventionner un produit aussi meurtrier ?" s'est-il interrogé.

Le chef de file des députés écologistes à l'Assemblée nationale, François de Rugy, s'est fait plus menaçant. "Le budget 2014 tel qu'il a été présenté est illisible et pas votable en l'état. On a une absence totale de précisions sur la fiscalité écologique", a-t-il lancé, regrettant "un très mauvais signal" sur le diesel.

Acte 3 : Martin affirme en fait "ne pas savoir"

En fin d'après-midi, rétropédalage du ministre. Philippe Martin affirme que ses propos en conférence de presse ont été mal compris, la décision n'ayant pas été prise, selon lui. "Je ne cautionne pas que je ferme la porte à une hausse du diesel ou que l'avantage fiscal sera maintenu, je ne le sais pas et je ne le dis pas", a-t-il déclaré à l'AFP, affirmant que la question de la fiscalité diesel n'avait pas encore fait l'objet d'"un arbitrage particulier".  

Acte 4 : Moscovici renvoie à la conférence environnementale

Le ministre de l'Economie tente d'apaiser la polémique. Interrogé sur Canal+ puis lors du Soir 3, Pierre Moscovici assure qu'un arbitrage sur ces questions interviendra la semaine prochaine, les 20 et 21 septembre, lors de la conférence environnementale. Le ministre demande "un peu de patience". "Il y aura une contribution énergie climat", rappelle-t-il, mais "pas la création du moindre impôt, puisque ce sera les taxes existantes qu'on rendra en quelque sorte plus vertes, pour favoriser une consommation qui soit plus écologique".

Interrogé sur la colère des députés écologistes devant ce qui a été présenté comme une fiscalité inchangée sur le diesel, il souhaite que ces derniers "attendent que cette conférence environnementale ait lieu, et c'est à ce moment-là que sera connue la fiscalité écologique".