Tests antipollution : ce que l'on sait des soupçons de "stratégies frauduleuses" chez Renault

Le gendarme de Bercy suspecte le constructeur automobile d'avoir mis en place un logiciel "ayant pour objectif de fausser les résultats de tests antipollution" afin de respecter les normes réglementaires.

Une devanture de garage Renault à Saint-Herblain (Loire-Atlantique), le 15 janvier 2016. 
Une devanture de garage Renault à Saint-Herblain (Loire-Atlantique), le 15 janvier 2016.  (LOIC VENANCE / AFP)
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Que cache Renault sous le capot de ses voitures ? Mercredi 15 mars, Libération et l'AFP ont eu accès au contenu d'un rapport confidentiel réalisé par les services de la répression des fraudes. Selon ce document, la marque française est suspectée de "stratégies frauduleuses" depuis plus de vingt-cinq ans dans le but de fausser des tests sur les émissions de polluants de ses moteurs. Une information judiciaire a été ouverte à ce sujet, en janvier, par le parquet de Paris. Franceinfo vous résume l'affaire en cinq questions. 

Qu'est-il reproché à Renault ?

Après l'affaire Volkswagen, à l'automne 2015, le gouvernement avait confié une enquête à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Le but : faire la lumière sur les émissions polluantes de toutes les marques de voitures commercialisées en France, en procédant à des tests.

C'est à ce rapport confidentiel, de "39 pages", rédigé en novembre 2016, que Libération et l'AFP ont eu accès. Et les conclusions sont sévères : "Renault SAS a trompé les consommateurs sur les contrôles effectués et notamment le contrôle réglementaire de l’homologation sur les émissions de polluants", rapporte le quotidien. "Des stratégies frauduleuses" ont été mises en place depuis plus de vingt-cinq ans au sein du groupe Renault afin de fausser les résultats aux tests d'homologation de certains moteurs diesel et essence, précise l'AFP. Et ainsi montrer qu'ils respectaient les normes en vigueur. 

En clair, le document de la DGCCRF montre des écarts importants entre les performances de certains moteurs Renault lors de leur homologation en laboratoire et lors de leur utilisation en conditions réelles. Ces résultats permettent de "soupçonner l’installation d’un dispositif frauduleux qui modifie spécifiquement le fonctionnement du moteur pour en réduire les émissions de NOx (oxyde d’azote) dans des conditions spécifiques du test d’homologation". 

Si ce rapport se concentre sur des modèles récents, la DGCCRF, qui se fonde sur le témoignage d'un ex-salarié, estime que certaines pratiques remontent à 1990. "Plusieurs véhicules étaient équipés de dispositifs de détection de cycle" qui permettaient à la voiture de repérer si elle était en train de passer des tests d'homologation, assure cet ancien technicien qui a quitté le groupe en 1997. Dans ce cas, l'électronique adaptait le fonctionnement du moteur pour que ce dernier émette moins de polluants. 

Combien de véhicules sont concernés ?

D’après les calculs de Bercy, près de 900 000 véhicules auraient pu être commercialisés grâce à ces homologations. Ce qui représenterait 16,8 milliards de chiffre d’affaires. En revanche, le détail des modèles et les dates de mise sur le marché ne sont pas connus.

Toutefois, selon Libération, les modèles Renault Captur et Clio IV sont particulièrement dans le viseur : ils dépasseraient le seuil réglementaire d'émission d'oxyde d'azote de respectivement 377% et 305%. L'ancien technicien, interrogé par l'AFP, assure, lui, que la première génération de Clio, sortie en 1990, était concernée pour les moteurs essence.

Comment réagit Renault ?

Dans un communiqué, le constructeur explique qu'"aucun de ses services n'a enfreint les règles, européennes ou nationales, relatives à l'homologation des véhicules". Le numéro 2 du groupe automobile a également transmis à l'AFP un "démenti formel" pour répondre à ces accusations de triche. 

Début février, le PDG du groupe, Carlos Ghosn, s'était déjà défendu en affirmant qu'il n'y avait "pas de triche" dans le fonctionnement des moteurs du constructeur. "Il y a des améliorations à amener en matière d'émissions dans des conditions réelles d'utilisation [que] nous nous sommes engagés à faire", avait-il alors assuré.

D'autres constructeurs sont-ils dans le viseur ?

Comme elle l'a fait pour Renault, la DGCCRF a récemment transmis à la justice les résultats de ses enquêtes sur les véhicules PSA et Fiat Chrysler. Mais à ce jour, aucune information judiciaire n'a été ouverte pour ces deux constructeurs.

Comment réagissent les clients ?

Plusieurs associations ont fait savoir qu'elles se constituaient parties civiles. C'est le cas de l'UFC-Que Choisir et de France Nature Environnement. Contacté par Libération, un avocat parisien affirme, de son côté, avoir déjà reçu "plusieurs dizaines de plaintes de propriétaires qui s'estiment trompés". Au-delà de ces plaintes, le groupe Renault risque une amende de 10% de son chiffre d'affaires annuel, affirme Libération, soit 3,5 milliards d'euros.