François Bayrou s'inquiète de la réforme du régime des autoentrepreneurs, qui doit être présentée par la ministre de l'Artisanat, Sylvia Pinel, mercredi 21 août. Le président du MoDem redoute que le gouvernement casse "l'autoentreprise, une des choses les plus justes et les plus intelligentes qui aient été faites par le gouvernement précédent".

"Au lieu de se demander ce qu'il faudrait faire pour supprimer des avantages aux autoentrepreneurs par rapport aux artisans, essayons de réfléchir aux avantages à donner aux artisans pour les mettre au même niveau que les autoentrepreneurs", propose François Bayrou. Et d'ajouter : "850 000 créations d'entreprises, d'activités indépendantes, je trouve que c'est bien, c'est un résultat positif. Il est nécessaire qu'on le soutienne, au lieu de le détruire."

Un régime critiqué par les artisans

Sylvia Pinel doit soumettre au Conseil des ministres son projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dont une partie est consacrée au régime des autoentrepreneurs. Ce statut, qui concerne aujourd'hui près de 900 000 entreprises – dont moins de la moitié sont en réalité économiquement actives – permet de créer de façon simple et rapide une entreprise en bénéficiant d'un régime fiscal avantageux.

A peine arrivée à Bercy, la ministre s'est attaquée à sa réforme à la demande notamment des artisans, en particulier ceux du bâtiment, qui affirment souffrir de concurrence déloyale. L'élément clé de son projet, qui soulève nombre de contestations, est la limitation dans le temps du régime et l'abaissement du plafond du chiffre d'affaires à partir duquel un autoentrepreneur est obligé de basculer dans le droit commun.

François Bayrou, le 3 avril 2013 à Paris, lors d'une conférence de presse.
François Bayrou, le 3 avril 2013 à Paris, lors d'une conférence de presse. (KENZO TRIBOUILLARD / AFP)