Auto-entrepreneurs : Sylvia Pinel contredit Jean-Marc Ayrault sur la limitation du statut

La ministre de l'Artisanat affirme dimanche que le statut sera limité pour d'autres secteurs que le bâtiment.

La ministre de l'Artisanat, Sylvia Pinel, le 12 décembre 2012 à Paris.
La ministre de l'Artisanat, Sylvia Pinel, le 12 décembre 2012 à Paris. (BERTRAND GUAY / AFP)
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Nouveau couac au sein du gouvernement ? La ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, Sylvia Pinel, a affirmé dimanche 2 juin que la limitation dans le temps du régime d'auto-entrepreneurs s'appliquerait à d'autres secteurs que le bâtiment, contredisant ainsi des propos de Jean-Marc Ayrault tenus il y a deux jours. Sylvia Pinel a évoqué "pour schématiser ceux de l'artisanat, ceux où il y a une exigence de qualification, une obligation d'assurance, un enjeu de santé ou de sécurité pour le consommateur". Sa déclaration intervient en pleine fronde des "poussins", mouvement d'auto-entrepreneurs qui ont lancé une pétition en ligne contre la réforme de leur statut.

"Par exemple dans la coiffure, il y a une obligation de qualification professionnelle. Dans le bâtiment -comme par exemple les électriciens et les plombiers, il y a une obligation d'assurance et de sécurité pour le consommateur", a-t-elle poursuivi. Sylvia Pinel a également avancé comme autre exemple "la réparation automobile", tout en précisant que cette liste n'était pas exhaustive. "Sinon, on va avoir tendance à considérer que c'est ces trois secteurs-là et qu'il n'y en a pas d'autres, alors que l'objet de la concertation, c'est justement de définir les secteurs sur lesquels il y a ces enjeux."

Le bâtiment cité "à titre d'exemple"

Pour calmer le tollé des auto-entrepreneurs contre ce point précis du projet de réforme de leur régime, dont Sylvia Pinel est chargée, le chef du gouvernement avait déclaré vendredi que la limitation dans le temps du statut ne s'appliquerait qu'au secteur du bâtiment. Selon la ministre de l'Artisanat, "Jean-Marc Ayrault a pris le bâtiment à titre d'exemple parce que c'est un sujet grand public et qui illustre assez bien la situation que nous vivons sur les enjeux de qualification et d'obligation d'assurance et de sécurité (...) Pour être clair, il a pris cet exemple-là, mais ce n'est évidemment pas le seul."