Autoentrepreneurs : le seuil de 19 000 euros abandonné dans la réforme, selon "Les Echos"

Le projet de réforme du régime ne prévoit plus de fixer un seuil maximum de 19 000 euros de chiffre d'affaires annuel pour bénéficier de ce statut, selon le quotidien.

Capture d\'écran du site defensepoussins.fr, qui défend les intérêts des autoentrepreneurs, mardi 13 août 2013.
Capture d'écran du site defensepoussins.fr, qui défend les intérêts des autoentrepreneurs, mardi 13 août 2013. (FRANCETV INFO)
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franceinfo avec AFPFrance Télévisions

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Face à la fronde, le gouvernement s'apprête à reculer, selon Les Echos. Le projet de loi dans lequel figure la réforme du statut d'autoentrepreneur ne mentionne pas le seuil de chiffre d'affaires annuel de 19 000 euros au-delà duquel l'entrepreneur devra basculer dans un régime classique. C'est ce que révèle mardi 13 août le quotidien économique

Que prévoyait le gouvernement ? 

Créé en 2009 pour encourager la création d'entreprises, le régime de l'autoentreprise permet à des salariés, chômeurs, retraités ou étudiants, de développer une activité à titre principal ou complémentaire avec des démarches simplifiées et un régime fiscal avantageux. Régulièrement accusé par les artisans de créer une distorsion de concurrence, il fait actuellement l'objet d'une réforme.

Le projet de la ministre de l'Artisanat, Sylvia Pinel, prévoyait notamment de limiter de ce statut au seuil de 19 000 euros de chiffre d'affaires dégagé par an (contre 32 600 euros, actuellement). Ce qui suscitait de vives protestations des représentants des autoentrepreneurs. Ce plafond de 19 000 euros concernait les professions de services, tandis qu'il est de 47 500 euros pour celles du commerce.

Comment a-t-il revu sa copie ?

Selon le texte du projet de loi, que le quotidien économique dit s'être procuré, il n'y a aucune trace de ce seuil, même si "juridiquement, il n'a pas à être dans la loi". "Un décret suffit" en effet à le fixer, ajoutent Les Echos. "En réalité, ce seuil, dont le principe est maintenu dans le projet de loi, n'est plus considéré comme un des marqueurs par Matignon, et n'est plus chiffré", ajoute le journal.

Le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises doit être examiné en Conseil des ministres le 21 août, rappelle le quotidien, avant d'être débattu au Parlement à l'automne.

Comment réagissent les autoentrepreneurs ?

"C’est un premier signal positif mais, tant qu’il n’y a pas d’annonce officielle d’abandon de limitation du régime, nous restons entièrement mobilisés pour faire entendre la voix des autoentrepreneurs", a réagi mardi matin sur France Info Adrien Sergent, initiateur du mouvement des Poussins, créé pour défendre ce statut.

Les Poussins refusent une limitation du "chiffre d'affaires, car il y a déjà un seuil de fixé à 32 000 euros pour les services et 47 000 pour le commerce", insiste Adrien Sergent, pour qui ce seuil est "déjà relativement bas". Il suggère qu'"à partir d'un certain chiffre d'affaires, les autoentrepreneurs pourraient être invités, sur la base gratuite et du volontariat, à avoir accès à des formations et un accompagnement" afin d'être soutenus pour passer au régime classique.