Ce que dit la loi sur les crèches de Noël dans les lieux publics

Le tribunal administratif a ordonné le retrait d'une crèche installée dans le hall du conseil général de Vendée car elle n'est pas compatible avec le principe de laïcité. La collectivité a décidé de faire appel.

Une crèche de Noël sur une table à Grosbliederstroff (Moselle), le 24 décembre 2013.
Une crèche de Noël sur une table à Grosbliederstroff (Moselle), le 24 décembre 2013. (DANIEL KARMANN / DPA / AFP)
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Carole BélingardFrance Télévisions

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Les crèches de Noël donnent naissance à une polémique. Le tribunal administratif de Nantes (Loire-Atlantique), saisi par un libre penseur, a estimé, dans une décision du 14 novembre, que la crèche de Noël installée dans le hall du conseil général de la Vendée n'est pas compatible avec le principe de laïcité et demandé son retrait. L'institution a décidé de faire appel. De son côté, Robert Ménard, élu sous l'étiquette Rassemblement Bleu Marine, refuse d'enlever la crèche qu'il a installée dans le hall de la mairie de Béziers (Hérault), a-t-il annoncé jeudi 4 décembre. Le préfet de région exige pourtant que l'installation soit retirée.

Mais que dit la législation sur la présence de crèches de Noël dans les espaces publics ? Francetv info fait le point.

La loi de 1905 interdit les signes religieux...

L'article 28 de la loi de 1905, instaurant la séparation de l'Eglise et de l'Etat, est précis : "Il est interdit, à l’avenir, d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l’exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires ainsi que des musées ou expositions."

Dans hall d'une collectivité, que ce soit un conseil général ou une mairie, tout signe religieux est donc interdit. Le tribunal administratif de Nantes (Loire-Atlantique) s'est également appuyé sur l'article 1 de la Constitution qui précise : "La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances". Le jugement estime donc qu'" un emblème religieux est incompatible avec la neutralité du service public."

... mais prévoit des exceptions 

Toutefois, la loi de 1905 prévoit des exceptions pour les manifestations ponctuelles, comme les crèches vivantes ou les processions religieuses, expique Nicolas Cadène, rapporteur général auprès de l'Observatoire de la laïcité à l'Express. Mais, selon lui, dans le cas de la crèche de Noël, la représentation de Jésus et de Marie en miniature ne relève pas de ce cas précis.

Mais les partisans de ce type d'installation estiment qu'il s'agit là davantage d'une tradition que d'un signe religieux. "Chaque année, une grande crèche occupe le péristyle de l'hôtel d'Avignon, sans qu'il ne vienne l'idée à personne de remettre en cause un symbole de la 'Provence mythique'", relève Le Figaro

Par ailleurs, le conseil d'Etat n'a pas été encore saisi sur les questions des crèches dans les lieux publics, mais il a dû se prononcer sur le financement de manifestations religieuses par des fonds publics. En juillet 2001, la plus haute juridiction administrative a fait preuve de souplesse concernant le financement de la rénovation d’un orgue, rappelle La Croix. Elle a estimé qu'il y avait un intérêt public d’ordre culturel ou touristique.

Une souplesse qui n'était plus de mise quelques années plus tard. Le 15 février 2013, le Conseil d'Etat a interdit les collectivités territoriales de financer les Ostensions septennales, qui se déroulent tous les sept ans dans le Limousin. Il s'agit pourtant d'une tradition millénaire "d'un intérêt touristique indéniable", selon Le Monde, qui attire 100 000 visiteurs.