La chaîne Numéro 23 va pouvoir continuer d'émettre

Le Conseil d'Etat a annulé, mercredi, la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel, qui avait décidé en octobre de retirer à la société Diversité TV son autorisation d'émettre.

Pascal Houzelot, president de la chaîne Numero 23, sur le plateau de LCI, à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), le 10 décembre 2012.
Pascal Houzelot, president de la chaîne Numero 23, sur le plateau de LCI, à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), le 10 décembre 2012. (IBO / SIPA)
France Télévisions

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Le dossier était qualifié de "difficile" par le rapporteur du Conseil d'Etat. La chaîne Numéro 23 va finalement pouvoir continuer d'émettre. Le Conseil d'Etat a annulé, mercredi 30 mars, la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) qui lui avait retiré son autorisation d'émettre. Il a estimé que la "fraude", invoquée par le CSA, n'était "pas démontrée".

Une suspicion de spéculation frauduleuse

En octobre 2015, le CSA avait décidé de retirer à la société Diversité TV de Pascal Houzelot son autorisation d'émettre pour sa chaîne Numéro 23, une décision inédite. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel avait estimé que l'intention affichée par Pascal Houzelot  de vendre sa chaîne au groupe NextRadioTV, deux ans et demi après son lancement, constituait une spéculation frauduleuse. En effet, Pascal Houzelot a reçu une offre de rachat d'environ 90 millions d'euros pour la fréquence publique qui lui avait été attribuée gratuitement par l'Etat. Numéro 23 n'a jamais trouvé son public, avec une moyenne de 0,7% de part d'audience en 2015.

Pascal Houzelot a déclaré être "très heureux que justice soit rendue, en particulier que le Conseil d'Etat ait écarté totalement toute notion de fraude, qui avait été instillée à tort, et que la décision illégale du CSA concernant la chaîne ait été cassée". "Je vais maintenant me consacrer à la poursuite et au développement de la chaîne et de ses axes fort, la mise en œuvre des diversités et l'ouverture sur le monde", a-t-il ajouté.

Le CSA se plaint de ne pouvoir "remplir pleinement sa mission"

Aussitôt après l'annonce du Conseil d'Etat, le CSA a indiqué "prendre acte du fait qu'au regard des éléments d'appréciation qu'il a retenus, qu'en l'état de la législation, il ne lui est pas possible de remplir pleinement sa mission en sanctionnant les comportements des chaînes contraires à ces objectifs".