Abattage des animaux : que prévoit la réglementation ?

L'association de défense des animaux L214 accuse l'abattoir d'Alès de ne pas respecter la réglementation sur les abattoirs. Mais que prévoit la loi ? Francetv info fait le point.

De la viande de mouton dans un abattoir de Zottegem (Belgique), le 24 septembre 2015.
De la viande de mouton dans un abattoir de Zottegem (Belgique), le 24 septembre 2015. (JASPER JACOBS / BELGA MAG / AFP)

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Tous les abattoirs français vont être inspectés d'ici un mois. C'est ce qu'a ordonné le ministre de l'Agriculture, mardi 29 mars, après la diffusion d'une vidéo de l'association L214, qui révèle de nouveaux cas de maltraitance animale, cette fois dans un abattoir des Pyrénées-Atlantiques

Mais que prévoit la loi encadrant l'abattage des animaux ? Francetv info revient sur les éléments les plus importants de la réglementation.

Les abattoirs doivent prendre en compte le bien-être animal

Les abattoirs sont tenus depuis 2013 de désigner "un responsable du bien-être des animaux, qui est garant de la bonne application des mesures relatives au bien-être des animaux", selon le ministère de l'Agriculture. Les réglementations française et européenne prévoient en effet que le personnel des abattoirs soit formé afin "de ne pas faire souffrir les animaux dans toutes les opérations [d'acheminement] et de mise à mort", rappelle l'association L214.

L'étourdissement des animaux est obligatoire

"Le corps scientifique estime que les souffrances engendrées par l'abattage sans étourdissement sont supérieures à celles d'un abattage avec étourdissement préalable", affirme l'association L214.

La réglementation impose aux abattoirs de rendre les animaux inconscients avant leur mise à mort. Ils doivent être étourdis par une percussion, un pistolet à tige perforante, une électronarcose (une décharge électrique qui traverse le cerveau) ou une exposition au dioxyde de carbone. Quelle que soit la méthode utilisée, l'animal doit être "maintenu dans un état d'inconscience et d'insensibilité jusqu'à sa mort".

Des règles spécifiques s'appliquent à l'abattage rituel

Dans le cas de l'abattage rituel, halal ou casher, l'étourdissement n'est pas obligatoire. Les animaux doivent toutefois être tués dans "des abattoirs agréés bénéficiant expressément d'une autorisation à déroger à l'obligation d'étourdissement"précise le ministère de l'Agriculture.

"Les animaux doivent être immobilisés avant leur saignée par des matériels de contention conformes. Les bovins, les ovins et les caprins devant être immobilisés par un procédé mécanique", indique la réglementation.

Les "sacrificateurs" (ceux qui égorgent l'animal) doivent en outre être formés à l'abattage rituel et habilités par des organismes religieux agréés par le ministère de l'Agriculture : les mosquées de Paris, Lyon ou Evry pour l'abattage halal, et le grand rabbinat de France pour l'abattage casher. Le personnel doit, en tout cas, respecter "l'ensemble des mesures en matière de bien-être animal"

Des contrôles réguliers sont effectués par les services vétérinaires départementaux

Les Directions départementales chargées de la protection des populations effectuent des contrôles réguliers dans les abattoirs, pour vérifier le bon déroulement des "opérations d'immobilisation, d'étourdissement, d'abattage et de mise à mort". Ils sont en outre chargés de s'assurer que le matériel est utilisé "dans des conditions conformes à la réglementation", indique le ministère de l'Agriculture.

La préfecture du Gard avait effectué une inspection de l'abattoir d'Alès, le 4 septembre dernier. "Plusieurs des manquements repérés dans [la vidéo] avaient été constatés, bien que non comparables aux extraits diffusés", avait indiqué la préfecture dans un communiqué, le 14 octobre. Cette visite avait donné lieu à une mise en demeure administrative (...) ordonnant de mettre fin aux pratiques professionnelles non conformes à la réglementation."